Interventions de Marc Goua

Les banques, profitant d'un vide juridique, conseillent aux contribuables mariés sous le régime de la séparation des biens de faire deux déclarations afin de bénéficier de deux abattements de 25 000 euros.

Pourquoi se focaliser sur les joueurs de football ? Beaucoup de tennismen ont leur résidence en Suisse. Prenons garde de privilégier encore plus certains sportifs !

Dans le secteur bancaire, on ne parle pas de valeur ajoutée mais de produit net bancaire ; or celui-ci est réalisé avant provisions. Il faut maintenir le texte gouvernemental sur ce point.

Il suffisait de prévoir un taux d'intérêt fixe et une participation variable, indexée sur le produit net bancaire, à l'image de ce qui se pratique pour les prêts participatifs. Nous n'aurions pas perdu plus de temps.

Il me semble qu'engagement avait été pris d'aligner progressivement les retraites des ressortissants de l'ex-Empire français ayant combattu pour la France. Or, je ne trouve pas trace d'un début de financement de cette revalorisation Pour ce qui est de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, il faut souligner que les militaires son...

La réorganisation militaire en cours entraîne l'abandon d'un certain nombre de sites d'essais dont celui de l'Établissement technique d'Angers (ETAS), dédié à l'essai des matériels roulants au profit de sites étrangers, en particulier dans les ex-pays de l'Est. Outre que cela ne permettra pas de réaliser des économies, n'est-ce pas égalemen...

S'agissant du cas particulier de la caisse des mines des ardoisières, une négociation est en cours depuis plusieurs années avec les pouvoirs publics sur un rattrapage de 17 % des retraites. Ces négociations sont-elles enfin terminées et les sommes en question sont-elles intégrées dans les crédits présentés ?

Les ministres nous ont assuré que nous n'étions pas en déflation. Or, dans la zone euro, l'inflation a été de -0,3% sur un an, et encore de -0,2% le mois dernier. En Allemagne, si le nombre de chômeurs a augmenté de 220 000 en un an, ce qui, soit dit au passage, est proportionnellement beaucoup moins qu'en France, compte tenu que la population ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, nous voici de nouveau réunis pour débattre du devenir des PME, de leurs modes de financement et des moyens susceptibles de faciliter leur accès au crédit. Comme vient de le rappeler Jean-Pierre Balligand, une attitude constructive s'était dégagée de nos débats en première lecture, étant donné la res...

Nous ne pouvons donc que nous y opposer. Le passage du texte au Sénat a également accouché d'un article qui vise à améliorer l'attractivité de la place de Paris en matière de finance islamique. Cet article modifie le droit des fiducies pour les rendre compatibles avec les sukuk, qui sont des obligations coraniques. L'article dispose que « le f...

Sur la création de ce nouveau genre de droit à la propriété, un projet de loi aurait permis la saisine pour avis du Conseil d'État ainsi que celle de la commission des lois ; mais rien de tout cela n'a été envisagé. Cette proposition de loi, qui constituait une avancée pour les PME, s'est transformée en un fourre-tout. Nous avions un texte qui...

Merci, Madame la présidente, pour ce tour d'horizon très complet. Sur les 12 milliards d'euros dont Areva a besoin, 15 % devraient provenir de l'actionnariat nouveau. Mais combien représenteront les ventes d'actifs ? Et à ce propos, Alain Cacheux, qui m'a précédé en tant que rapporteur spécial pour les crédits de l'énergie, a rappelé tous les a...

Il ressort de vos propos qu'investir dans Areva est une dépense d'avenir. Or, vous devez chercher des capitaux en dehors de l'État, parce qu'il ne joue pas son rôle d'actionnaire, au moment même où il est question d'un certain grand emprunt. Voilà qui ne laisse pas de donner des idées

Merci, Madame la présidente, pour ce tour d'horizon très complet. Sur les 12 milliards d'euros dont Areva a besoin, 15 % devraient provenir de l'actionnariat nouveau. Mais combien représenteront les ventes d'actifs ? Et à ce propos, Alain Cacheux, qui m'a précédé en tant que rapporteur spécial pour les crédits de l'énergie, a rappelé tous les a...

Il ressort de vos propos qu'investir dans Areva est une dépense d'avenir. Or, vous devez chercher des capitaux en dehors de l'État, parce qu'il ne joue pas son rôle d'actionnaire, au moment même où il est question d'un certain grand emprunt. Voilà qui ne laisse pas de donner des idées

Les mesures proposées qui concernent les établissements de crédit s'appliqueraient-elles également à leurs filiales ?

Je souhaiterais également soulever le problème du contrôle des sociétés de fiducie, installées au Luxembourg ou en Suisse, et qui offrent des produits ou des services en France.

On se plaint à juste titre du manque de compétitivité de nos entreprises. Ne faudrait-il pas exonérer celles-ci pour leur consommation d'électricité, dont on sait qu'elle est à 70 % d'origine nucléaire et qu'elle n'émet donc pas de dioxyde de carbone ?

J'aimerais que vous nous précisiez qui sera le garant de la péréquation des recettes des communes dans le cadre de cette réforme. S'agissant du coût de la réforme pour l'État, si le manque à gagner est de 6 milliards d'euros pour 85 000 emplois créés en dix ans, cela signifie qu'un emploi reviendra à 700 000 euros, c'est quand même assez cher....

Dans un texte consacré au financement des PME, cet article semble décharger les experts-comptables de la responsabilité de leurs actes !