Interventions de Marc Goua

La montée en puissance de ce type de dispositif n'a rien d'étonnant à un moment où on cherche à favoriser les économies d'énergie.

Le plafond de ressources ouvrant droit au bénéfice du crédit d'impôt à taux zéro a été très fortement relevé par la loi de finances pour 2006, ce qui a eu pour conséquence d'élargir le dispositif à des ménages aisés. Cet amendement vise à remettre les plafonds de ressources ouvrant droit au PTZ à leur niveau antérieur à la loi de finances pour ...

Chacun reconnaît que les entreprises ne disposent pas de fonds propres suffisamment « musclés ». C'est pourquoi cet amendement tend à distinguer, en les modulant, le taux d'imposition des bénéfices distribués de celui des bénéfices réinvestis dans l'entreprise.

La possibilité de cumuler l'Éco PTZ avec le dispositif de crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater doit prendre fin le 31 décembre 2010. Mon amendement vise à prolonger ce cumul jusqu'au 31 décembre 2013, d'autant que la mesure a connu un démarrage difficile.

Les collecteurs du 1 % logement ne connaissent pas le mode d'emploi du pass-foncier collectif dont les décrets viennent enfin d'être publiés , ce qui les empêche de commencer les constructions. En ce qui concerne la dotation de solidarité urbaine, j'appelle votre attention sur la nécessité de concentrer nos efforts sur les zones les plus en...

Si l'on ne peut que partager les inquiétudes du rapporteur spécial que je remercie pour la clarté de son exposé pour ce qui est du volume de la dette, il convient aussi de s'interroger sur la structure de celle-ci. Sachant que le PIB américain s'est sensiblement redressé et que la Fed envisagerait d'être moins laxiste en matière de distribu...

Il semblerait que le régime des entreprises des zones franches urbaines, qui bénéficiaient d'une exonération totale de taxe professionnelle, devienne moins favorable avec la nouvelle déduction dont vous avez parlé. Cela apparaît-il dans le budget ? Il serait paradoxal, alors que la taxe professionnelle est considérablement réduite, que les entr...

Dire que le retour sur investissement sera rapide, c'est soit se voiler la face, soit mentir : les investissements rapides relèvent plus des organismes privés que du secteur public. Par ailleurs, des structures existantes financent déjà les PMI innovantes. Il n'est donc pas normal que l'on se substitue au système bancaire. Enfin, comment vous...

Dire que le retour sur investissement sera rapide, c'est soit se voiler la face, soit mentir : les investissements rapides relèvent plus des organismes privés que du secteur public. Par ailleurs, des structures existantes financent déjà les PMI innovantes. Il n'est donc pas normal que l'on se substitue au système bancaire. Enfin, comment vous...

Je suis réservé.

Vos propos vont au-delà de l'optimisme !

C'est bon pour le coeur !

Laissez-les vivre !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, après avoir lu attentivement le rapport de Gilles Carrez sur la situation financière de notre pays, publié en juillet dernier, et quelques morceaux choisis du rapport de la Cour des comptes, je pensais naïvement que le G...

Pôle emploi confie de plus en plus souvent à des prestataires extérieurs le suivi des demandeurs d'emploi. Malheureusement, un certain nombre de structures d'insertion, qui s'occupaient des personnes les plus en difficulté, ont été exclues des appels d'offre, ce qui nuit à la qualité du suivi de ce public particulier. Jusqu'où devrait aller, s...

Je suis d'accord avec tous ces grands principes de responsabilité politique, mais les chiffres sont têtus. Plus nous attendrons, plus il sera difficile de faire face à ces déficits abyssaux. Notre responsabilité sera très lourde : non seulement notre protection sociale est mise en cause, mais les générations futures auront toute raison de nous ...

Certains trouveront sans doute que ce n'est encore pas assez !

Certains trouveront sans doute que ce n'est encore pas assez !

Je souhaite réagir aux propos précédemment tenus par M. Ginesta. Si la dotation de solidarité urbaine a joué un rôle important, elle n'a pas été suffisante. Les personnes qui vivent dans des HLM vétustes n'ont pas fait le choix de vivre dans ces conditions. La solidarité, beaucoup en parlent mais peu l'appliquent.