Interventions de Marc Goua

Sans mésestimer l'intérêt d'une telle disposition pour les PME encore que je n'ai pas beaucoup vu de fonds du Moyen Orient investis dans celles de ma circonscription , un texte spécifique serait à tout le moins nécessaire en raison des montants concernés. Sinon, cela pourrait donner le sentiment que l'on veut bien les pétrodollars, mais que...

La vente des « bijoux de famille » d'AREVA et notamment de sa filiale T D constitue certes un vigoureux recentrage, mais ne posera-t-elle pas un certain nombre de problèmes ? Par ailleurs, comment envisager une amélioration de l'autofinancement de l'entreprise dans un contexte de concurrence exacerbée ? Quel est le coût du désengagement d...

La cotisation sur la valeur ajoutée n'est pas entièrement convaincante : la valeur ajoutée étant une notion susceptible de manipulation, il y a un risque d'évasion fiscale de la part des grands groupes par l'intermédiaire de filiales extérieures. Les finances locales pourraient s'en ressentir. Par ailleurs, la taxe professionnelle est peut-être...

Ma question, madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, porte sur l'accompagnement des demandeurs d'emploi dans les quartiers, en particulier des jeunes. Depuis le début de l'année, la nouvelle convention de reclassement personnalisé, qui a fait l'objet d'une convention signée en février 2009 par les partenaires sociaux, ainsi ...

J'aimerais quelques précisions sur la Fonderie de l'Authion, qui a dû déposer son bilan après avoir été abandonnée par le groupe PSA. Cette société, implantée près d'Angers, dans ma circonscription, bénéficiait pourtant d'autres commandes, notamment de la part de Volkswagen qui lui avait confié la fabrication de ses moteurs. Pouvez-vous nous ap...

Nous sommes invités à débattre de la fusion des caisses d'épargne et des banques populaires, et de la création d'un organe central commun. C'est donc d'une entité regroupant 34 millions de clients, 7 millions de sociétaires et employant 110 000 salariés que nous allons jeter les bases. Permettez-moi, madame la ministre, de m'interroger dans un...

Dans ce contexte de crise grave, je comprends que l'on tente de livrer une sorte de bataille de la Marne. J'aurais néanmoins aimé que le Gouvernement consacre un volet au renforcement des PME-PMI françaises, qui ont un volume d'activité trop faible et ne sont pas assez structurées, par comparaison à l'Allemagne notamment.

Je poserai trois questions factuelles : où se retrouve Fructivie ? Quel est le niveau des deux fonds de garantie ? Quelle est l'exposition des deux groupes sur Chrysler et General Motors ?

Il est indiqué à la page 33 de votre rapport que le Pass foncier peut être utilisé dans les immeubles collectifs. Le décret n'est toujours pas paru et des dossiers restent bloqués. Il faut souligner le cas des communes qui ont consenti d'importantes opérations de renouvellement urbain mais qui ne seront pas éligibles au FCTVA car elles arriven...

Hier, le ministre des finances chinois a déclaré qu'il fallait aller vers une monnaie de réserve mondiale, en abandonnant le dollar. Qu'en pensez-vous ?

Hier, le ministre des finances chinois a déclaré qu'il fallait aller vers une monnaie de réserve mondiale, en abandonnant le dollar. Qu'en pensez-vous ?

Monsieur le secrétaire d'état, il y a un point que vous n'avez pas évoqué en présentant les forces et les faiblesses de notre industrie : la taille de nos PME et de nos PMI, qui sont beaucoup plus petites qu'en Allemagne. Or ce sont elles qui, bien plus que les grandes industries, sont créatrices d'emploi. Vous n'avez pas non plus évoqué la fa...

Bravo au rapporteur pour son réquisitoire antilibéral ! Mais n'est-ce pas un peu utopique ? Le commerçant est par essence individualiste. L'amendement sur le droit de préemption de certains commerces de centre-ville par les communes, qui avait été adopté à l'initiative du président Ollier est déjà détourné, car la cession de parts au sein d'une...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la situation du logement est, tout le monde le reconnaît, très préoccupante dans notre pays. Depuis de nombreux mois, les élus, les associations se mobilisent pour y faire face, alors qu'il manque environ 900 000 logements. Nos concitoyens consacrent une part croissante passée de 25...

Il ne le fait qu'à hauteur de 1,8 %, soit 14 millions d'euros, participation dérisoire et qui témoigne de votre désengagement total à l'égard de l'ANRU.

Le 1 % est donc appelé à fournir à l'ANRU tous ses moyens d'actions. Mais pour combien de temps ? Rappelons qu'elle n'a réalisé en cinq ans qu'un quart de son programme, mais qu'elle a consommé la quasi-totalité de ses ressources à la date du 31 décembre !

Votre projet ne dit pas non plus comment sera palliée, à moyen terme, l'insuffisance des dotations nécessaires aux réactualisations de programmes ou à la mise en place de nouvelles opérations. Tout à l'heure, on nous a d'ailleurs dit qu'il n'y aurait plus de nouvelles opérations.

Vous nous dites que l'ANRU a la trésorerie nécessaire pour faire face aux engagements pris. Peut-être, mais pas pour satisfaire aux nouveaux besoins exprimés par de nombreuses collectivités. Ainsi, la garantie d'un toit pour nos concitoyens va désormais reposer sur des financements de plus en plus aléatoires.

C'est, une fois de plus, un signal clair qu'adresse le Gouvernement aux populations les plus en difficulté, tandis que les avantages fiscaux aux plus favorisés ne se comptent plus. Madame la ministre, quand prendrez-vous en considération les effets de l'évolution de la crise du logement sur la population française ?

Vous vous dites catastrophée par le report de la loi, mais c'est elle, justement, qui est catastrophique pour l'avenir du logement. C'est une loi sans ambition, une loi de pure économie budgétaire, une loi qui réalise un hold-up sur le 1 %.