Interventions de Marc Goua

Le « reprofilage » de la dette n'est-il pas un mot pudique pour annoncer d'abord un abandon des intérêts, puis un allongement des délais de paiement et, finalement, une perte partielle de capital ? Je pense moi aussi qu'il faut s'attendre à une substantielle hausse des taux d'intérêts sur la dette des États. Mais ce serait un moindre mal, si un...

En ce qui concerne le résultat en comptabilité générale, la dégradation de la situation nette du bilan de l'État est essentiellement due au déficit budgétaire. Il serait bon de le rappeler !

Le « reprofilage » de la dette n'est-il pas un mot pudique pour annoncer d'abord un abandon des intérêts, puis un allongement des délais de paiement et, finalement, une perte partielle de capital ? Je pense moi aussi qu'il faut s'attendre à une substantielle hausse des taux d'intérêts sur la dette des Etats. Mais ce serait un moindre mal, si un...

Le problème de compétitivité de l'économie française aurait-il pour origine le poids de la dette, comme d'aucuns le suggèrent ? Comment se situe la France au sein de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques pour ce qui est des investissements internationaux ? On dit qu'ils seraient moins importants qu'on ne l'a annonc...

Monsieur le président, chers collègues, je me demande si le ministre de la ville est bien au courant de la situation sur le terrain. Depuis un mois, monsieur le ministre, les contrats aidés sont suspendus sine die et les contrats d'autonomie n'existent plus : voilà la réalité.

Vous nous parlez de fonds qui devaient nous arriver très rapidement. Aujourd'hui, le 12 mai, nous n'avons reçu en la matière ni information ni notification.

Précisément, cela a aussi des retombées sur les associations. La politique de la ville poursuit un objectif : assurer la cohésion sociale territoriale et nationale pour l'ensemble des Français. Ainsi, depuis bientôt quarante ans, les gouvernements successifs ont tenté de lutter contre la ségrégation et la paupérisation des quartiers les plus d...

Il s'agit de mettre en oeuvre une politique de droit commun renforcée, complétée par les crédits spécifiques de la politique de la ville. À cette fin, le comité interministériel des villes, prévu à l'article 3, devrait être régulièrement et fréquemment réuni ; vous avez indiqué que vous étiez plutôt d'accord sur ce point. Réformer la politique...

Enfin, la part actuelle des dotations de l'État consacrée à la péréquation est insuffisante, puisqu'elle ne représente que 16 % de l'ensemble de la DGF, le reste étant consacré à des dotations de compensation. Aussi l'article 11 précise-t-il que tout ajustement futur des dotations de l'État, donc de la DGF, devra s'accompagner de celui des base...

Nous avons reçu les représentants d'entreprises qui ont relocalisé. Ils nous ont signalé deux difficultés : la première tient au système bancaire, qui ne joue pas son rôle ; la seconde à l'hyperréglementation, qui annihile les initiatives. Par ailleurs, il arrive que la cessation d'activité d'une entreprise ne soit liée ni à un problème de com...

Vous dites que les étrangers sont friands de recherche-développement et d'innovation. Je partage le même sentiment qu'à la suite de leur rachat, un certain nombre de petites et moyennes entreprises françaises ont vu leurs technologies être diffusées au-delà de nos frontières. D'une certaine manière, les investisseurs font leur marché et récupèr...

Nous n'avons pas dit que c'était mauvais !

Cela ne sert donc à rien !

La crise économique commencée en 2008 a été le révélateur de la dégradation de nos comptes publics depuis 2002, accentuée d'année en année. Il en va maintenant de la souveraineté de notre pays face aux marchés financiers internationaux. Toute dégradation de notre note de solvabilité entraînerait des conséquences sociales graves à travers un ou...

qui pointe une augmentation de 0,6 % du déficit structurel et impute l'aggravation des déficits pour un tiers seulement à la crise. Pour les deux tiers, ce sont donc des causes structurelles directement imputables à votre politique de mitage des recettes à travers la prolifération des niches. Votre responsabilité, monsieur le ministre du budg...

Le document précise pudiquement que le « ralentissement des dépenses courantes des collectivités sera accompagné par l'État via le gel des concours financiers aux collectivités ». Mais ce sera plutôt le contraire ! La mesure aura surtout pour effet de ralentir les investissements puisque, chacun le sait, les collectivités en assurent entre 73 %...

Il s'agit de supprimer l'article 11 qui, en étendant le monopole des lois de finances aux impositions locales et aux transferts de ressources, renforce la tutelle sur les collectivités territoriales.

Votre diagnostic, madame, est largement partagé. Vous n'avez pas évoqué le déficit de logistique et de force commerciale des petites et moyennes entreprises françaises, par rapport à leurs homologues étrangères, notamment allemandes et italiennes. Je finis par me demander si toutes les réformes qui se sont empilées au fil du temps, loin d'intro...

S'agissant de la répartition de la dette en deux parties, la « bleue » et la « rouge », je ne suis pas convaincu. Depuis la nouvelle dégradation des notes du Portugal et de la Grèce, j'ai le sentiment que toutes les autres mesures seront sans effet et que l'existence de dettes souveraines excessives, qui ne seront pas remboursées en totalité, e...

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, j'appelle votre attention sur l'avenir de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Trélazé, ville de la banlieue d'Angers et capitale mondiale de l'ardoise. La direction de l'EHPAD a récemment pris connaissance des propositions...