Interventions de Marc Goua

Remplacer la volonté politique par une énième règle ne sera pas suffisant pour résoudre ce grave problème. Masquer son échec et sa responsabilité devant les Français par un projet de loi de circonstances n'a jamais fait office de programme ni d'action efficace. Nous ne voterons donc pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Et la volonté politique !

En premier lieu, je constate que l'un des effets pervers du dispositif est qu'il est considéré par certains, non comme un vecteur d'investissement immobilier, mais comme un simple produit financier. En conséquence, il existe un risque d'inadéquation de l'offre à la demande et de hausse non contrôlée des prix. En deuxième lieu, le zonage ne con...

Certains avancent que les amortissements fiscaux dérogatoires ont été créés en réponse à la taxe professionnelle. Ce n'est pas vrai. Ils l'ont été du fait de l'obsolescence accélérée d'un certain nombre d'investissements qui nécessitaient l'acquisition de matériels nouveaux. Par ailleurs, les chiffres annoncés par le rapporteur général relatifs...

C'est ce que vous faites depuis dix ans !

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le projet de loi que vous nous proposez est à l'évidence une opération électoraliste. En effet, vous avez fait preuve d'une irresponsabilité flagrante dans la gestion de comptes publics depuis 2002, avec une accélération depuis 2007. Or, aujourd'hui, sous la pression des marchés et des agences de n...

Si tout le monde s'accorde sur la nécessité de réduire les déficits publics, je souhaite vous poser quelques questions sur les prévisions pour 2012. Tout d'abord, pourquoi vous fondez-vous sur un taux d'inflation de 1,75 % alors que toutes les analyses tablent sur plus de 2 % ? Ensuite, l'Éducation nationale paie un lourd tribut à votre polit...

Certaines propositions de la mission m'inquiètent. Les villes disposant d'un haut niveau moyen de ressources sont parfois des communes qui comptent de nombreux habitants en grande difficulté. Certes, ces communes qui opèrent d'importants transferts sociaux bénéficient de ressources sous forme de dotations de l'État, notamment par le biais de la...

Il faut ajouter à ces arguments que le système bancaire français ne facilite pas le démarrage et la consolidation des entreprises. En matière de simplification, monsieur le secrétaire d'État, je vous suggère de passer aux travaux pratiques. J'ai reçu une lettre d'une entreprise employant 110 personnes et bénéficiant du crédit d'impôt recherche...

Madame la présidente, vous êtes bien optimiste. Lors du référendum qui vient d'avoir lieu en Italie, 95 % des votants se sont prononcés contre le nucléaire même s'il est difficile de savoir quelle proportion de ce résultat est dirigée contre M. Berlusconi. Quant aux décisions prises en Allemagne, ne risquent-elles pas de faire tache d'huile e...

Nous examinons ce projet de loi au moment où Bruxelles vient de demander au Gouvernement, paraît-il, de faire des efforts supplémentaires pour redresser les finances publiques. Or vous acceptez, si le présent texte est voté, de renoncer à 2 milliards d'euros. Dans le même temps vous réduisez considérablement les dotations aux collectivités loc...

Monsieur le ministre, non seulement vous augmentez le plafond de l'ISF, non seulement vous baissez les taux, mais vous maintenez un avantage totalement exorbitant qui va sans doute et on comprend mieux la réforme exonérer un certain nombre de personnes d'impôt sur la fortune. Elles paieront désormais dès le premier euro, dites-vous ; c'est ...

Je rapproche les dispositions relatives au plan d'épargne retraite populaire de la réforme des retraites votée il y a quelques mois, à l'occasion de laquelle on a demandé aux Français de travailler plus longtemps tout en leur imposant une diminution du montant de leurs pensions et en refusant de consacrer la notion de pénibilité, confondue avec...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, il y a moins d'un mois, notre assemblée achevait l'examen du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques. Après avoir mis les comptes publics dans le rouge depuis 200...

Très juste !

Ce serait en effet cumuler les avantages de deux régimes, celui des sociétés de capital-risque et celui de l'ISF.

Effectivement, ces retards n'ont pas permis aux OPCI de régulariser leur situation à temps.

Une fiducie sert souvent, d'une part, à placer des fonds d'origine douteuse et, d'autre part, à atteindre une situation de monopole sans que cela n'apparaisse. Il ne faut pas que des monopoles puissent se créer à notre insu.

Je fais observer que les banques ne sont pas les seules à spéculer ! Le développement des normes prudentielles imposées aux établissements de crédit est certainement souhaitable, mais il n'est pas exclusif d'une taxation qui serait acquittée par l'ensemble des acteurs de la sphère financière. On pourrait également envisager des taux différenci...

La prétendue surévaluation de l'euro est un faux problème. L'exemple de l'Allemagne le montre tous les jours, sans compter que l'essentiel de nos échanges commerciaux se font au sein de la zone euro. En outre, un euro faible renchérirait le coût de nos importations d'énergie et de matières premières. Le label Fabriqué en France constitue l'exe...