Interventions de Marc Goua

C'est bien !

Vous devriez parler du budget, monsieur Vigier !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, nous examinons ce soir la dernière loi de finances initiale du quinquennat. Hier, le ministre des finances a fait appel abondamment au passé. Je vais également me prêter à ce jeu. Le candidat Nicolas Sarkozy se présen...

Dans la fonction publique, 150 000 emplois supprimés. Cent cinquante mille autres détruits par la défiscalisation des heures supplémentaires, à croire les experts. Le taux de chômage atteignant quasiment 10 %. Une progression permanente du nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté : 8,2 millions en 2009 selon les calculs de l'I...

Au cours des trois prochains mois, Moody's va surveiller et évaluer la perspective stable de la note française. C'est une première pour notre pays. Je ne partage pas du tout l'optimisme de M. Lefebvre : si je reprends les termes exacts du communiqué, la crise économique et financière « a conduit à une détérioration » des ratios d'endettement d...

Il est effectivement monté jusqu'à 114, mais il est redescendu à 100. Vous nous présentez un PLF 2012 en vous appuyant sur une prévision de croissance de 1,75 %, tandis que l'Allemagne vient de rectifier ses prévisions et envisage une croissance entre 0,8 % et 1 %. Le ministre des finances a concédé hier que ces prévisions étaient peut-être u...

Pourtant, nous vous soumettons de nombreuses autres sources de financement qui permettraient de dégager des marges de manoeuvre beaucoup plus importantes, sans pour autant avoir d'effets négatifs sur la croissance : suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires ; abrogation de la niche Copé ; rétablissement de l'ancien barème de ...

plafonnement global des niches fiscales à 10 000 euros ; création d'une nouvelle tranche du barème de l'impôt sur le revenu à 45 % ; suppression du prélèvement forfaitaire libératoire sur les placements. La seule véritable nouveauté de ce PLF, en dehors des impôts sur la consommation, c'est votre taxe sur les hauts revenus. Proposée aux force...

vous n'avez pas entendu les critiques, ou si peu ; vous restez enfermés dans vos schémas, alors que la situation économique et financière exige un changement radical et un plan cohérent. La situation actuelle nécessite une vision politique globale qui restaure et préserve les grands équilibres, mais qui favorise la croissance en facilitant le...

Le Rapporteur spécial souligne l'importante progression du nombre des auto-entrepreneurs, mais quel est l'effet sur l'emploi dans les entreprises ? Le secteur du bâtiment, par exemple, fait appel de plus en plus fréquemment à des auto-entrepreneurs, pour ne pas recruter, voire, pour supprimer des emplois, afin de comprimer les coûts.

L'entreprise elle emploie tout de même 200 personnes , qui a réalisé des travaux de peinture à mon domicile, a fait appel à trois auto-entrepreneurs. Ils m'ont expliqué que l'entreprise procédait ainsi pour faire baisser les coûts et qu'elle avait supprimé des emplois.

Le fonds dédié aux rénovations et aux reconstructions des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD est doté de 48 millions d'euros pour l'ensemble du pays ! Or rien que dans la région des pays de la Loire, une quinzaine d'EHPAD sont à reconstruire, car ils ne répondent plus aux normes. On s'achemine vers des ferme...

Nous sommes pourtant sous surveillance.

Demandez donc aux PME ce qu'elles pensent de cette réforme !

Et la niche Copé ?

C'est l'effet report.

Les PPRI aussi sont contraignants : ils imposent d'aménager des pièces à l'étage pour faire face à la montée des eaux. Par ailleurs, je peux témoigner que l'éligibilité d'une partie de ma commune à un PPRM a fait chuter les prix de l'immobilier dans le périmètre concerné. Les dépenses liées aux travaux s'ajoutent donc à une décote. Il faudra to...

Je soutiens l'amendement du président Cahuzac. L'endettement des entreprises depuis quelques années s'explique aussi par le véritable safari qui a consisté, pour elles, à racheter leurs propres actions. De telles opérations peuvent les protéger contre les OPA hostiles, mais ce n'est sans doute pas la raison qui les a inspirées. La sous-capital...

Le montant colossal de ces remontées explique qu'EuroDisney affiche des pertes en France, ce qui permet au groupe de faire payer à la fois les banques et l'État français. Il faut absolument limiter le montant des redevances, qui rend la situation insoutenable.

Mon intervention sera divisée en deux parties : tout d'abord, une présentation rapide du projet annuel de performances, ensuite un point d'étape sur l'audit des comptes d'EDF et d'Areva, mission qui m'a été confiée par le bureau de la commission des finances le 21 juin 2011. S'agissant du projet annuel de performances, la contribution de l'Éta...