Interventions de Marc Goua

Cet amendement propose de rétablir la TVA à 5,5 % pour les travaux dans les locaux d'habitation. Dans une période où le secteur du bâtiment commence à souffrir, il paraît nécessaire, en soutien au bâtiment et particulièrement à l'artisanat, de maintenir ce taux de 5,5 %. Je rappelle d'ailleurs que ce taux réduit de TVA avait aussi pour objecti...

Le niveau des prélèvements obligatoires est plus élevé aujourd'hui qu'il y a cinq ans, madame la ministre !

Nous regrettons vivement que l'excellent travail réalisé par nos collègues sénateurs n'ait pas permis d'arriver à un consensus. Les différentes propositions votées par nos collègues avaient au moins deux vertus : elles permettaient de nous donner des marges de manoeuvre en réduisant les déficits, ce qui est indispensable, tout le monde en conv...

La taxation forfaitaire qui avait été instituée pour faciliter la cession de PME a été dévoyée : il faut changer la loi !

L'intégration des dotations de péréquation verticale serait acceptable si celles-ci compensaient réellement les disparités de ressources entre les communes, mais toutes les études réalisées à ce sujet montrent que tel n'est pas le cas.

Afin que les villes nouvelles ne soient pas pénalisées, cet amendement vise à aligner les modalités de calcul du potentiel fiscal des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle, qu'il s'agisse de péréquation horizontale ou de péréquation verticale.

Je souscris à l'idée qu'on tienne compte des revenus des habitants mais je m'inquiète de l'alternative pour la répartition des prélèvements disposition législative ou liberté totale. Je serais, pour ma part, partisan de règles plus précises et plus rigoureuses. Dans mon intercommunalité par exemple, ce sont paradoxalement les communes les plu...

Je partage les craintes de M. Plagnol. Pourquoi ne pas écrire que l'emprunt renégocié fera l'objet d'un effort financier réparti entre la collectivité et l'établissement prêteur, en instaurant un butoir, par exemple le taux moyen constaté pour les nouveaux crédits, éventuellement assorti d'une marge de 100 points de base ? Après avoir été anorm...

Eh oui.

Madame la ministre, lors du débat sur le projet de loi de finances, j'avais souligné que le budget était insincère parce qu'il se fondait sur un taux de croissance de 1,75 %. Ce nouveau collectif retient l'hypothèse d'une croissance de 1 %. L'OCDE annonce pour la France une perspective de 0,3 %.

Je serai moins lyrique que Jean-Pierre Brard mais je vais répondre à M. de Courson : dans l'excellent rapport de notre collègue Gilles Carrez, il est indiqué que 0,1 point de croissance en moins représente 1 milliard de perte de recettes. Puisque l'OCDE annonce 0,7 point de moins que l'hypothèse retenue par le Gouvernement, ce seront donc 7 mil...

Le renvoi en commission présente l'intérêt de pouvoir élaborer un plan global, qui comprenne une répartition plus équitable des efforts. Ceux-ci ne doivent pas toujours peser sur les plus démunis je pense à l'augmentation de la TVA sur les services à domicile et sur les travaux. Comme l'a dit notre collègue Muet, il faut un plan global, qui p...

Ni l'un ni l'autre !

C'est ce que j'ai dit tout à l'heure !

Ah ? On n'aurait pas dit.

À quels taux ?

Et donc ?

Ils doublent la dette et ils disent ensuite qu'ils vont supprimer tout déficit !

Ben voyons !

C'est parce que vous l'êtes que la dette en est là !