Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à la consécration ...

Thèmes : famille ; PACS ; rapport du médiateur. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les réformes proposées par le Médiateur de la République pour améliorer la législation du PACS. Parmi celles-ci, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à celle visant à garantir le droit à pension de réversion aux partenai...

Thèmes : transports ; politique des transports ; AFITF. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le rapport public 2009 de la Cour des comptes. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la recommandation visant à supprimer l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et à la reprise de ses activités par la direction internationale des transports récemme...

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme de lui indiquer le bilan qu'elle tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; collectif associatif. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à créer des plans de soins coordonnés person...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; collectif associatif. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à corriger les effets de seuils induits par ...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; assujettissement. services à la personne. réglementation

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la circulaire du 30 janvier 2008 relative à la suppression des exonérations de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles et portant application de la loi du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008. Parmi les dispositifs d'exon...

Thèmes : santé ; cures ; thermalisme. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le livre blanc, édité par le conseil national des exploitants thermaux, pour consolider et développer le rôle de la médecine thermale. Parmi de nombreuses propositions concrètes d'actions, qui se veulent utiles pour le patient et la santé publique, il lui demande de lui indi...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; loi-cadre. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'objectif d'une grande loi-cadre pour la jeunesse, élaborée en 2006 et 2007 par les assises de la jeunesse à l'initiative de la Fédération nationale Léo-Lagrange. Dans ce cadre, il lui demande notamment de lui indiquer les réflexions que lui inspire la proposition d'un demi-tarif pour tous les je...

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; parents ayant élevé un enfant handicapé

M. Marc Dolez demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville de lui indiquer si, dans le calcul de la retraite, il entend étendre aux pères le bénéfice d'un trimestre pour toute année consacrée à élever un enfant handicapé, dans la limite de huit trimestres par enfant, jusqu'à présent seulement accordé aux mères assurées sociales.

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; remplacement

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui indiquer très précisément les mesures qui sont prises pour pourvoir le plus rapidement possible aux remplacements des enseignants en congé maladie ou en congé maternité.

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; Nord-Pas-de-Calais. effectifs. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les suppressions de mises à disposition dans les IUFM de l'académie de Lille des professeurs des écoles. Il lui semble en effet que, pour la rentrée scolaire 2009, l'inspection académique du Nord reprenne les 6 équivalents temps plein mis à disposition de l'IUFM et l'inspection académique du Pas-de-Calais les 4 équ...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; suicides. lutte et prévention

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport qu'elle a commandé pour prévenir les suicides en prison. Il lui demande de lui indiquer les points sensibles sur lesquels, selon la presse, le rapport aurait été largement retouché par l'administration pénitentiaire.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie de lui indiquer très concrètement comment elle entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont elle a la responsabilité.

Thèmes : transports par eau ; transports fluviaux ; batellerie artisanale. aides de l'État

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le transport fluvial artisanal de marchandises, gravement frappé actuellement par la crise. Au niveau des professionnels de la voie d'eau, il a été constaté une chute des tarifs de fret de près de 40 %. De plus les nouveaux projets de décret et d'arrêté relatifs aux prescriptions techniques de sécurité et au ...

Thèmes : sang et organes humains ; établissement français du sang ; fonctionnement. financement

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la santé et des sports de lui indiquer précisément les moyens qui sont accordés à l'Établissement français du sang de Lille.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre du logement de lui fournir un premier bilan de la réforme des services dont elle a la responsabilité dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en juin 2007 par le Président de la République.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Marc Dolez demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui indiquer le bilan qu'il tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocations ; versement. délais. conséquences

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le délai, souvent de plusieurs mois, entre la perte effective d'activité et le premier versement de l'allocation chômage. Il lui demande de lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour remédier à cette situation.

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; disponibilité ; réglementation

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation d'un agrégé de mathématiques depuis 2005, ancien élève de l'école normale supérieure, qui vient de soutenir sa thèse de doctorat en juin 2009. Souhaitant continuer ses recherches pendant une année dans le cadre d'un projet financé par l'Agence nationale de la recherche, il a demandé une disponibilité a...