Marc Dolez
Question N° 46830 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 14 avril 2009
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport qu'elle a commandé pour prévenir les suicides en prison. Il lui demande de lui indiquer les points sensibles sur lesquels, selon la presse, le rapport aurait été largement retouché par l'administration pénitentiaire.
Réponse émise le 29 décembre 2009
Le nombre de suicides dans les prisons françaises constitue une des préoccupations principales du garde des sceaux. Le 18 août 2009, le ministre a rendu publics les chiffres sur le sujet, ainsi que l'ensemble du rapport du docteur Albrand. Les mesures du plan d'action qui en sont issues sont mises en oeuvre. Au-delà de ces mesures, le ministre d'État souhaite développer une politique pluridisciplinaire avec l'ensemble des personnels pénitentiaires et médicaux, ainsi qu'avec tous les acteurs de la vie carcérale : bénévoles, intervenants divers, familles et codétenus. Ce plan d'actions doit être renforcé autour de cinq grands axes : la formation du personnel pénitentiaire face au risque de suicide (en ciblant en priorité l'ensemble des personnels affectés dans les quartiers de détention spécifiques) ; l'application de mesures particulières pour les détenus les plus fragiles, avec la mise en oeuvre généralisée de matériel adapté (cellules de protection d'urgence ou sécurisées, dotations de protection d'urgence composées de couvertures indéchirables et de vêtements jetables, interphones) ; l'humanisation de l'univers carcéral avec la mise en place de mesures particulières pour les quartiers disciplinaires (développement de l'accès au téléphone notamment) ; le développement des expérimentations (« codétenus de soutien » et la vidéosurveillance) ; le développement des activités en détention. Les dispositifs retenus tiennent compte d'expériences d'autres pays européens qui ont démontré leur efficacité à l'aune de la baisse du nombre de suicides en détention. Ils correspondent à la nécessité d'une prise en charge de la personne détenue présentant un risque suicidaire par l'ensemble de la « communauté carcérale ».
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