Marc Dolez
Question N° 21108 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 avril 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le livre blanc, édité par le conseil national des exploitants thermaux, pour consolider et développer le rôle de la médecine thermale. Parmi de nombreuses propositions concrètes d'actions, qui se veulent utiles pour le patient et la santé publique, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle d'élargir les compétences des stations thermales en matière de soins de suite comme la rééducation post-traumatique et chirurgicale, la rééducation cardiaque, l'accueil des grands brûlés ou les soins de suite après un cancer du sein.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Le Livre blanc édité par le Conseil national des exploitants thermaux, en ce qui concerne la proposition d'élargir les compétences des stations thermales en matière de soins de suite, propose de transférer le savoir-faire issu de programmes thermaux déjà mis en oeuvre dans certaines stations à l'ensemble des autres stations. Cette démarche est effectivement déjà possible au vu de l'article R. 1322-7 du code de la santé publique et de l'article R. 162-52-1 du code de la sécurité sociale sur les compétences des établissements thermaux et leur prise en charge par l'assurance maladie. S'agissant précisément de cette proposition du Livre blanc, il importe en premier lieu que les établissements thermaux continuent dans la voie de l'objectivation du service médical qu'ils rendent. C'est en fonction des études qui seront validées que les cures thermales pourront voir leurs indications étendues. La Haute Autorité de santé sera chargée d'évaluer la pertinence d'un traitement type dans une station thermale, dès la publication du décret d'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, en cours de concertation. Ce décret déterminera les modalités d'évaluation du service médical rendu par les cures thermales en fonction des différentes indications, tout en prenant en compte les spécificités du thermalisme.
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