Marc Dolez
Question N° 42068 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 février 2009
M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui indiquer très précisément les mesures qui sont prises pour pourvoir le plus rapidement possible aux remplacements des enseignants en congé maladie ou en congé maternité.
Réponse émise le 5 janvier 2010
La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation importante du ministère de l'éducation nationale. Elle touche, en effet, à la permanence et à la qualité du service public. Ainsi, chaque année, des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants. Dans le premier degré, les enseignants qui ont le statut de titulaires remplaçants ont pour mission d'assurer la classe lors des absences des maîtres qui en ont habituellement la charge. Ces enseignants sont rattachés à une école et affectés soit à une brigade départementale chargée de remplacer les absences de longue durée, soit à une zone d'intervention localisée chargée de remplacer les absences de courte durée. Sur l'ensemble du territoire, 8 % des emplois d'enseignants du premier degré sont affectés au remplacement et ce dispositif a permis de pallier 91,03 % des absences survenues au cours de l'année scolaire 2007-2008 (88,0 % dans l'académie de Lille). Dans le second degré, le remplacement est relativement complexe à réaliser en raison des nombreuses disciplines enseignées. S'agissant des remplacements des enseignants absents pour une durée supérieure à deux semaines (congés de maladie, de maternité...), ils sont assurés par des titulaires de zone de remplacement ou par des agents non titulaires, après mobilisation des titulaires. Depuis 2002, une meilleure utilisation du potentiel de remplacement (personnels titulaires et non titulaires) a permis d'améliorer la couverture des besoins de remplacement égaux ou supérieurs à quinze jours. Le taux de remplacement a atteint 96,5 % pour l'année scolaire 2007-2008. Dans l'académie de Lille, ce taux de remplacement a même atteint 97,2 % pour cette même année scolaire. S'agissant de la gestion du remplacement des enseignants absents pour une courte durée, elle n'est pas aisée car il s'agit bien souvent de faire face à l'imprévu. Afin de résoudre cette difficulté, il peut être demandé aux enseignants de remplacer ponctuellement leurs collègues absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines, dans la ou les disciplines qu'ils enseignent habituellement, en privilégiant le volontariat, conformément à l'article L. 912-1 du code de l'éducation. Ces heures de remplacement, rémunérées sous la forme « d'heures supplémentaires années », ont été sensiblement revalorisées (majoration de 25 %). L'amélioration des dispositifs de remplacement des premier et second degrés est constamment recherchée. Mais si des moyens importants sont engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation, des remplacements à certaines périodes de l'année scolaire, dans certaines zones géographiques (rurales, notamment) ou dans certaines disciplines peuvent demeurer difficiles à réaliser. Une gestion optimale de la ressource humaine adaptée à chaque type d'absence (de longue, moyenne ou de courte durée) doit donc être recherchée afin de limiter au maximum le décalage qui peut exister entre le moment où une absence est constatée et celui auquel il est possible de la suppléer. Conscient de l'importance de la question du remplacement des enseignants absents, notamment pour les parents d'élèves, le ministre a confié à Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières, une mission d'étude sur l'opportunité de la création d'une structure nationale dont le rôle serait de promouvoir une mobilisation efficace des enseignants en charge du remplacement.
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