Questions orales sans débat

À l'alinéa 1, après le mot « conservation », insérer les mots : « , de valorisation ». Exposé sommaire : Si la perte de la biodiversité exige à l'évidence des mesures de protection, de conservation et de restauration des milieux, elle peut également être enrayée par une valorisation des milieux c'est-à-dire une exploitation qui intègre dan...

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « pourra porter », le mot : « portera ». Exposé sommaire : Dans le domaine des transports, l'une des mesures phares du Grenelle consiste à poursuivre le maillage du territoire par des lignes ferrées à grande vitesse avec l'objectif ambitieux de relier les capitales régionales à Par...

À l'alinéa 10, compléter la deuxième phrase par les mots : « , la ligne Paris-Bourges-Lyon avec desserte de Clermont-Ferrand » Exposé sommaire : Le projet de loi portant sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement consacre légitimement une place très importante à la politique des transports en insistant tout particulièrement sur le...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « agriculture, », insérer les mots : « , la contribution du végétal à l'amélioration de l'environnement et de la santé, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément dans la recherche sur le développement durable un volet sur la contribution du v...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « carbone, », insérer les mots : « , et notamment par les végétaux, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément la recherche sur le végétal et notamment sur son action de stockage du carbone et sur leur capacité de dépollution. Les végétaux, pa...

À la dernière phrase de l'alinéa 11, après le mot : « territoriales, » insérer les mots : « des chambres consulaires ». Exposé sommaire : Par les activités économiques qu'elles représentent et qui peuvent être perturbées par les projets d'infrastructures majeurs, les Chambres consulaires, en tant qu'établissements publics, ont vocation à p...

À l'alinéa 2, après le mot : « environnementaux », insérer les mots : « et de réduction de la consommation des espaces agricoles et naturels, ». Exposé sommaire : L'orientation en matière de réduction des impacts environnementaux prévue par le schéma des infrastructures doit être complétée par la prise en compte d'une utilisation rationne...

Après les mots : « notamment de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « biomasse, de la géothermie et d'énergie solaire, ainsi que par l'injection de biogaz dans les réseaux et la mobilisation durable de la ressource agricole et forestière. » Exposé sommaire : Sans une mobilisation supplémentaire et conséquente de l'ensemble de la biomas...

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots: « tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels. » Exposé sommaire : S'il est essentiel que la politique des transports contribue au respect des engagements pris par la France en matière d'émissions polluantes, il est également important que sa mise enoeuvre soit c...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « rendu son avis », les mots : «  été saisie ». Exposé sommaire : Si les débats issus du « Grenelle de l'Environnement » en faveur d'un développement durable et de la protection de l'environnement préconisent qu'une priorité indéniable soit accordée aux transports en commun, notamment ferroviai...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « environnement », insérer les mots : « de limitation de la consommation des espaces agricoles et naturels ». Exposé sommaire : S'il est essentiel que la France renforce l'offre de transports individuels et collectifs des personnes et marchandises, il est également important qu'elle porte ...

À l'alinéa 1, compléter la première phrase par les mots : « ainsi qu'à optimiser l'utilisation des espaces agricoles et naturels. » Exposé sommaire : Dans les secteurs urbains ou périurbains où les exploitations agricoles sont souvent fragilisées compte tenu de la pression foncière, il est indispensable que la politique durable des transport...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « ou stockée. ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs et de financement puissent être apportés aux plantations d'arbres et de végétaux pérennes dans le c...

À l'alinéa 8, après le mot : « serre », insérer les mots : « ou le stockage du carbone par des arbres ou végétaux pérennes ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs et de financement puisse...

À l'alinéa 7, compléter la dernière phrase par les mots : « ou par rapport au volume de carbone stocké par les arbres et végétaux pérennes plantés. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs et...

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « et la réalisation de plusieurs éco-quartiers » les mots : « , la réalisation de plusieurs éco-quartiers et la plantation d'arbres et de végétaux pérennes ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 7 pour introduire expressément dans les programmes de rénovation du patrimoine e...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et sociale », les mots : « , sociale et paysagère ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 7 pour introduire expressément dans les programmes de rénovation du patrimoine existant un volet paysager incluant notamment la plantation d'arbres et de végétaux pérennes.

Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots : « et sur les espaces agricoles et naturels. » Exposé sommaire : Il est important que le programme de lignes à grande vitesse fasse l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales tout en prenant en compte l'impact sur la biodiversité. Celle-ci ne saurait être exhausti...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels. » Exposé sommaire : S'il est essentiel que la politique des transports de voyageurs contribue notamment à la diminution de l'utilisation des hydrocarbures et à l'émissions de produits polluants, il est également important que sa mise eno...

Tout projet immobilier public ou privé soumis au code de l'urbanisme fera l'objet d'une étude paysagère préalable et inclura la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. Exposé sommaire : Il est proposé d'ajouter cet article pour faire de tout projet immobilier une réussite en terme d'intégration paysagère et imposer la plantation d'arbres...