Questions orales sans débat

Ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire,ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Elle concerne le futur statut de l'Office national des forêts dans le cadre du nouveau contrat État-ONF 2012-2017, ainsi que la place qui sera attribuée aux communes dans le financement du régime...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse. Comme vous le savez, toutes les communes forestières sont très attentives à la question fondamentale de la place de l'ONF dans notre société.

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je souhaite évoquer le doublement du prêt à taux zéro. Cette mesure est extrêmement utile et appréciée. Favorisant l'accès à la propriété, elle est réservée à des ménages sous plafond de ressources et qui n'ont pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l'opération env...

Je souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État sur les problèmes liés au traitement de l'insalubrité dans le cadre des opérations programmées d'amélioration de l'habitat. Dans le cadre de la convention d'OPAH qui lie le Pays Berry Saint-Amandois à l'ANAH, un objectif de quinze rénovations par an a été fixé. Dans pratiquement tous l...

Je vous remercie de ces précisions, monsieur le secrétaire d'État. Néanmoins, et je ne vous en tiendrai pas grief, elles ne répondent pas tout à fait à la question que je vous ai posée. J'en ferai donc état par courrier auprès du secrétaire d'État concerné, M. Benoist Apparu.

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, je souhaite appeler votre attention sur la nécessaire revitalisation industrielle du canton du Châtelet, dans le Cher, après la décision de fermeture par le groupe Doux de l'abattoir situé dans le chef-lieu de canton. Cette décision résulte de la mauvaise politique menée par les dirigeants du g...

Merci de ces précisions, monsieur le secrétaire d'État. Comme les salariés du groupe Doux, je déplore que l'entreprise se permette de détruire le matériel du site du Châtelet et d'attribuer à l'immeuble une valeur propre à décourager tout repreneur potentiel. Ce comportement est inadmissible.

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie sur le projet de liaison autoroutière Bourges-Auxerre-Troyes. À la suite des études réalisées par l'État en 2003, il était apparu que la liaison Bourges-Auxerre-Troyes via La Charité-sur-Loire pourrait faire l'ob...

Monsieur le secrétaire d'État, ce projet autoroutier étant primordial pour les territoires traversés, nous veillerons bien évidemment à ce qu'il soit poursuivi. En effet, ainsi que je l'ai indiqué, les élus des régions Centre, Bourgogne et Champagne-Ardenne y sont favorables, quel que soit le scénario qui sera retenu : modernisation, réalisatio...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la défense sur le dispositif « Défense deuxième chance ». Ce programme, créé en 2005 et piloté par l'EPIDe, l'Établissement public d'insertion de la défense, vise à l'insertion professionnelle des jeunes de dix-huit à vingt-et-un ans en dif...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse rassurante. Si je me permets d'insister sur ce dispositif, c'est que nous sommes persuadés qu'il contribuera largement à la prévention de la délinquance et apportera une solution à la résorption du chômage des jeunes, en particulier dans les zones fortement urbanisées. Au vu des résulta...