Interventions de Lionel Tardy

Mais la vie réelle est, elle aussi, dangereuse. Les pédophiles que l'on croise sur Internet ne peuvent que difficilement passer à l'acte devant leur écran d'ordinateur. Dans la réalité, c'est autre chose. En ce qui concerne les escroqueries, j'aurais tendance à dire que c'est la même chose. On n'a pas attendu qu'Internet existe pour escroquer...

Dans la vie aussi !

Cette procédure est appliquée pour la première fois, et nous nous en réjouissons. Notre évaluation est sommaire car nous avons été saisis le jeudi pour rendre notre avis le lundi suivant. Cela permet toutefois de voir si le texte est à la mesure des enjeux. Sur le fond, il est très satisfaisant mais plusieurs conditions sont nécessaires pour q...

La sécurité juridique exige que les apports soient évalués de manière incontestable, mais le recours à un commissaire aux apports risque d'être lourd et coûteux pour les artisans et les commerçants. Il y a un risque de blocage.

Je propose que la formalité du dépôt de la déclaration constitutive d'affectation soit gratuite lorsque cette dernière est déposée simultanément à la demande d'immatriculation au registre de publicité légale.

Que j'approuve. La Commission adopte successivement le sous-amendement et l'amendement ainsi sous-amendé. Puis elle adopte l'article premier modifié.

Ce sujet a déjà été abordé, mais la réponse qui avait été apportée ne m'avait pas paru satisfaisante. En matière d'assurance-vie, le régime de succession est différent selon que le contrat a été souscrit avant ou après les soixante-dix ans du défunt. Un problème particulier se pose en cas de démembrement de la clause bénéficiaire entre un usuf...

Je le retire. (L'amendement n° 3 est retiré.)

Vous écrivez dans votre rapport qu'investir l'univers numérique impose « de s'engager sur un marché qui, pour l'essentiel et de plus en plus, va être encadré et régulé à l'échelle de l'Union européenne », que « pas un de ces domaines n'échappe aujourd'hui aux mesures d'harmonisation décidées par les institutions de l'Union européenne et par ses...

Jusqu'à présent, les télévisions locales n'ont jamais été viables en France. De plus, elles subissent aujourd'hui la charge nouvelle que représente la double diffusion, en analogique et en numérique, ce qui peut porter le coup de grâce à certaines d'entre elles. On ne voit pas comment peuvent se créer de nouvelles chaînes sans le soutien des co...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps mon amendement suivant CD 39.

Par l'amendement CD 38, je propose d'inclure dans les plans locaux d'urbanisme les indications relatives aux emplacements les plus pertinents pour l'installation des antennes relais. Pour mettre fin à l'anarchie qui règne actuellement, les antennes doivent être mutualisées et installées de manière rationnelle ; les maires sont les mieux à même ...

Alors qu'un quatrième opérateur s'engage sur le marché de la téléphonie mobile, il est urgent d'empêcher la multiplication des antennes relais, qui doivent être mutualisées.

Depuis 2006, le Sénat et l'Assemblée ont à plusieurs reprises exprimé leur volonté de voir les préparations naturelles, comme le fameux purin d'ortie, faire l'objet de procédures allégées de mise sur le marché. Or, les mesures réglementaires vont dans le sens opposé, au point de bloquer toutes les initiatives. Les quelques dossiers qui ont été ...

Monsieur le secrétaire d'État, les directives territoriales d'aménagement (DTA) sont des documents de planification d'urbanisme opposables à tous les documents d'urbanisme dits de rang inférieur, tels que les SCOT et les PLU. Mettre en place une DTA est un acte fort c'est le cas dans les Alpes du Nord. Comment voyez-vous l'articulation entre...

Monsieur le secrétaire d'État, les DTA directives territoriales d'aménagement sont des documents de planification d'urbanisme opposables à tous les documents d'urbanisme dits de rangs inférieurs, tels que les SCOT et les PLU. Mettre en place une DTA est un acte fort c'est le cas dans les Alpes du Nord. Comment voyez-vous l'articulation e...

Je propose par cet amendement de réécrire l'article 2 afin d'en élargir le champ. La rédaction actuelle est inutilement compliquée et ne couvre pas tous les sujets. L'usurpation d'identité pose des problèmes en matière de harcèlement et de diffamation, mais le délit n'a pas besoin d'être réitéré pour provoquer des conséquences dommageables. Su...

Une grande partie de cet article fait de l'usage de l'Internet une circonstance aggravante. C'est une grave confusion. L'Internet est un outil. La commission d'un délit au moyen d'un outil ou d'un autre ne change, en principe, rien. Que l'on tue avec un couteau ou avec un fusil, cela reste un meurtre ; il en va de même pour la violation de la p...

La décision du Conseil constitutionnel relative à la loi Hadopi impose l'intervention d'un juge pour toute restriction de l'accès à l'Internet. Que cette restriction se fasse au niveau de l'utilisateur ou à celui d'un site ne change rien. Les demandes de blocage de site formulées par l'administration doivent donc être filtrées par le juge. Nous...

Il me paraît nécessaire de rappeler qu'avant de demander le blocage de l'accès à un site Internet, l'autorité administrative doit avoir fait application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), c'est-à-dire s'être adressée à l'éditeur du site, puis à l'hébergeur. Cela ne sera pas toujours possible car beaucoup de sites pédo...