Interventions de Lionel Tardy

Monsieur le directeur général, quel sera, à moyen terme, l'impact de l'arrivée de Free pour Bouygues Télécom ? À quel niveau pensez-vous stabiliser votre part de marché, que vous évaluez actuellement à hauteur de 11,3 millions d'abonnés ? Alors qu'on parle beaucoup de mutualisation avec d'autres opérateurs, et notamment avec SFR, avez-vous de...

L'arrivée de Free redistribue les cartes sur le marché de la téléphonie mobile et l'avenir des MVNO s'annonce difficile. En restera-t-il encore à moyen terme ? S'ils venaient à disparaître, quel sens donner aux clauses les concernant dans les attributions de licences aux autres opérateurs ? Des pressions ont été exercées afin qu'on recalcule l...

Vous avez confirmé que le taux de couverture de 27 % était respecté. Se pose néanmoins la question de la qualité du réseau, comme l'ont montré toutes nos auditions. Free n'ayant pas eu le temps de construire un réseau intégralement en fibre optique, les liaisons entre les antennes et les premières stations relais sont en fil de cuivre, lequel t...

L'arrivée de Free mobile va entraîner une reconfiguration du secteur de la téléphonie mobile en France. J'aimerais savoir comment SFR se positionne stratégiquement vis-à-vis des autres acteurs, notamment vis-à-vis des opérateurs de téléphonie mobile virtuels, les MVNO, en particulier ceux qui sont sur votre réseau. SFR envisage-t-il un rapproc...

Je souhaite vous poser une autre question en vue d'alimenter nos débats de la semaine prochaine avec l'ARCEP. Seriez-vous favorables à une dénonciation de l'accord commercial d'itinérance nationale 2G-3G entre Orange et Free, en ce qui concerne notamment le trafic data ? En effet, Free n'a pas respecté son engagement de couvrir en propre 27 % ...

Avec cet amendement, je reviens à la charge sur la garantie des risques locatifs, que nous avons un peu trop rapidement évacuée lors de l'examen de la dernière loi de finances rectificative. Ce sujet est important car il joue un rôle non négligeable dans l'accès au logement des plus modestes. Deux systèmes coexistent actuellement, ce qui rend ...

Lors de la dernière loi de finances rectificative, nous avons modifié les règles concernant le crédit d'impôt Scellier, en imposant une livraison dans les trente mois pour les logements vendus en VEFA. Le principe même d'un délai de livraison me semble normal, mais c'est la durée du délai qui me dérange. En effet, nous avons voté cette mesure ...

En faisant passer le délai de trente à trente-six mois, nous apportons une solution aux deux problèmes que je viens de soulever.

Par cet amendement, je souhaite attirer votre attention, monsieur le ministre, sur un réel problème que connaissent les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes pour recruter du personnel infirmier et paramédical. Quand un EHPAD dépend d'un conseil général, les infirmiers et le personnel paramédical possèdent le statut de ...

Non !

Il ressort des mesures effectuées par certains opérateurs que les appels passés dans certaines communes, censées être desservies par Free, transitent presque exclusivement par le réseau de France Télécoms. Pouvez-vous confirmer ou infirmer cette observation, et indiquer à notre commission quelle est la réalité du trafic supporté par France Télé...

Permettez-moi, monsieur le président, de présenter en même temps l'amendement n° 48. Ces deux amendements présentés par notre collègue Laure de La Raudière et dont je suis co-signataire ont pour objet de préciser quelques éléments sur le statut juridique du prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif, afin d'assurer une sécurité juridique et fisc...

Je les retire, monsieur le président.

Par cet amendement, nous proposons de revenir sur les dispositions que nous avons adoptées en première lecture concernant le délai accordé aux afficheurs pour se mettre en règle avec les nouveaux règlements locaux. Dans le Grenelle, nous avions fixé ce délai à deux ans, ce qui est raisonnable et équilibré. En le portant à six ans, comme nous l...

Si l'engagement du secrétaire d'État est ferme, je retire mon amendement.

J'ai bien compris, mes chers collègues, que cet amendement serait rejeté. Mais dans la mesure où cette question reviendra en discussion, je tiens à dire que je suis très défavorable à cet amendement, pour deux raisons. D'abord, sur le fond, cet amendement ne se justifie absolument pas. Ensuite, il risque de fragiliser non seulement les règlem...

Cet amendement vise à lever une ambiguïté. Le texte de la proposition ne vise que les tracteurs agricoles, à l'exclusion des tracteurs forestiers. Normalement, ceux-ci relèvent du même régime au titre du code de la route. Mais je préfère le spécifier afin que l'on soit bien certain que les tracteurs forestiers sont inclus dans le champ du texte...

Les tracteurs agricoles et forestiers relèvent habituellement du même régime au titre du code de la route. Je demande qu'ils disposent des mêmes conditions. Je propose donc que le détenteur d'un permis B puisse également conduire un tracteur forestier dans la mesure où la vitesse de ce tracteur n'excède pas 40 kilomètresheure, comme pour un tra...

Je le maintiens.

Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 76 est retiré.)