Interventions de Lionel Tardy

Ce qui montre que la proposition de loi est inutile !

M. le ministre a abordé dans sa réponse un autre point sensible du texte : l'atteinte possible aux recherches universitaires et les pressions qui peuvent s'exercer sur l'écriture de l'histoire. Ce problème n'est pas théorique. Oliver Pétré-Grenouilleau, universitaire reconnu, a fait l'objet d'une plainte, qui n'a heureusement eu aucune suite, ...

Je le retire. (L'amendement n° 6 est retiré.)

Non, je ne le retirerai pas et, de toute façon, je voterai contre le texte. Par cet amendement, je propose de préciser le champ de l'infraction afin de consolider juridiquement le texte, car la définition qu'il en donne est trop large. Ce qui, dans les affaires de négationnisme, pose problème, c'est qu'il y a toujours en arrière-plan une organ...

Je le maintiens. (L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)

Là, il s'agit d'un amendement important. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Oui, chers collègues, car il concerne la question prioritaire de constitutionnalité. Dans cet article, il est dit que la loi peut reconnaître des crimes de génocide, et c'était l'objet de la loi de 2001. Cette disposition est tout simplement inconstitutionnelle, car ...

Je le maintiens.

Cet article permet aux associations qui se donnent pour but de défendre une cause d'attaquer en justice tous ceux qui dévieraient de la ligne qu'elles ont réussi à imposer par la loi. On permet ainsi à un groupe d'interdire les propos contraires à ses positions et on lui donne ensuite le droit de poursuivre. Malheureusement, cette police de la...

Je le maintiens.

Cet amendement tire les conséquences de ma position sur le rôle de la loi. Ce n'est pas au législateur de qualifier juridiquement des faits, ce n'est pas au législateur d'ériger des vérités officielles et des dogmes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Une mission d'information a mené un très important travail sur la question de la mémoire et du rôle des différents acteurs de la société dans la construction de la mémoire collective. Cette mission avait conclu au retrait du législateur de ce champ. Cette préconisation doit trouver une concrétisation. C'est pourquoi je propose dans le présent a...

Oui, monsieur le président.

Certains, parmi nous, ont assisté au dernier salon du Bourget au cours duquel on nous a promis monts et merveilles à propos de l'accord entre Thales et Safran, lequel est cependant loin du « big bang » souhaité par le ministère de la défense je rappelle que l'État est respectivement actionnaire à hauteur de 27 % et de 30 % de Thales et de Saf...

Monsieur le président-directeur général, STMicroelectronics est leader européen et se situe à la cinquième place mondiale dans le domaine des semi-conducteurs, et ses ventes se répartissent sur cinq principaux secteurs d'activités. Mais vous êtes également leader mondial dans le domaine des microsystèmes électromécaniques (MEMS) ces capteurs ...

J'ajouterai quelques mots sur cet article qui suscite beaucoup de réflexions. Cet article propose de revoir les méthodes d'attribution de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite. Notre collègue Dosière a choisi de poser le débat de manière, certes, un peu abrupte. Je lui laisse la paternité de son amendement, et la tâche d'en expo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après une lecture dans chaque chambre et une deuxième lecture au Sénat, il ne reste qu'un point à trancher, mais il est de taille, comme l'a dit notre collègue Christian Vanneste ; c'est même le coeur de ce texte. L'Assemblée nationale a maintenu son désac...

Cet amendement vise à limiter la durée de stockage des empreintes digitales au temps nécessaire à l'établissement du titre d'identité. Il faut absolument respecter une règle de proportionnalité entre la nécessité liée au motif pour lequel les empreintes ont été prises en l'espèce, l'établissement d'un document d'identité et l'atteinte aux l...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 4, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement permettrait de limiter le champ de compétences du fichier à l'établissement des titres d'identité et à l'identification de personnes décédées. À cet effet, il propose de supprimer l'alinéa 6, une grande porte ouverte à un fichage généralisé. L'article 55-1 du code de procédure pénal, relatif aux contrôles d'identité effectués par...

Non, monsieur le président, je le maintiens. (L'amendement n° 3 n'est pas adopté.) (L'article 5 est adopté.)