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Monsieur le président, monsieur le Secrétaire d'État, mes chers collègues, le problème du logement est l'une des principales préoccupations des Français et, dans certaines zones, il est même devenu le problème numéro un. Nous nous devons de le traiter, mais c'est sans doute bien là le seul point d'accord entre le groupe UMP et le groupe GDR. L...
Demander, par exemple, l'interdiction des expulsions, c'est permettre aux locataires de ne plus payer leurs loyers, alors que, dans certains cas, la menace de l'expulsion est la seule sanction réaliste.
Le blocage des loyers est tout aussi irréaliste.
En effet, pour qu'il y ait un parc de logements à louer, il faut des propriétaires. Il y a bien une solution, consistant à faire de l'État le seul propriétaire.
Cette solution a été expérimentée en d'autres temps et dans d'autres pays, mais nous ne pensons pas qu'elle soit viable.
Il faut donc des propriétaires privés qui investissent, qui perçoivent des revenus leur permettant d'investir non seulement dans l'achat mais aussi dans l'entretien des logements.
Voulez-vous favoriser le développement de l'insalubrité et de l'habitat indigne ? Avec vos propositions, on y va tout droit !
Si vos mesures étaient adoptées, vous rassureriez ceux qui ont un logement et qui ont peur de le perdre, mais, dans le même temps, vous fermeriez la porte au nez de ceux qui n'en ont pas, à savoir les plus jeunes et tous les Français en situation précaire. Le Gouvernement ne vous a pas attendus pour lancer une ambitieuse politique du logement.
Une politique peut-être moins spectaculaire et médiatique que vos propositions, mais efficace.
Il n'y a pas de mystère, il faut construire encore plus de logements. Il faut résorber la pénurie, et non, comme vous proposez de le faire, se contenter de la répartir. En 2000, 30 000 logements sociaux ont été financés. En 2010, on est passé à 131 500.
Nous avons favorisé l'investissement locatif privé. La qualité des logements s'est également améliorée, tant pour la taille que pour le confort.
Avec le Grenelle de l'environnement, un énorme chantier de mise aux normes énergétiques a été lancé.
Il reste certes beaucoup à faire, nous en sommes tous conscients.
Mais ce n'est certainement pas en adoptant les mesures proposées par ce texte que nous y arriverons, bien au contraire. Le groupe UMP votera donc, vous l'aurez compris, contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Vous évoquez dans votre rapport les chiffres du numérique selon lesquels la France occuperait le 17ème rang mondial : si elle occupe un niveau correct en ce qui concerne le mobile, elle est plutôt en retard sur le très haut débit tant au regard de certains de ses voisins européens que des pays asiatiques par exemple. Bref, c'est bien mais peut ...
J'ai encore deux observations à faire. Le fonds d'aménagement numérique des territoires, créé par la loi de 2009, doit être abondé à hauteur de 660 millions d'euros par an. Nous ne connaissons toujours pas ses modalités de financement et de péréquation. Enfin, sur la montée en débit, nous n'avons pas évoqué le sujet du WIMAX qui à l'époque, ava...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux que nous puissions débattre aujourd'hui dans l'hémicycle de ce sujet important. La transparence de la vie publique et la prévention des conflits d'intérêts sont des thèmes essentiels, qui répondent à des attentes très fortes de nos concitoyens. On ne peut ignorer...
Je sais que la sanction qui fait le plus peur à un élu est la perte de son mandat mais il faut qu'en cas de fraude particulièrement scandaleuse, on puisse frapper plus fort. Pour que la sanction soit crédible, il faut aussi qu'elle soit prononcée par une autorité suffisamment forte. Je suis assez dubitatif quant à la nouvelle autorité prévue p...
Ces derniers temps, certains députés, de tous les bancs, sont devenus avocats. C'est légalement possible si l'on justifie d'un diplôme juridique et d'au moins huit ans d'ancienneté dans une profession juridique. Les députés écrivant la loi, ils satisfont aux critères. Ne nous voilons pas la face : ils ne sont pas recrutés pour leurs qualités d...