Questions écrites de Laurent Hénart

Thèmes : handicapés ; aveugles et malvoyants ; voirie. aménagement

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes formulées par plusieurs associations quant au droit à l'information des handicapés visuels dans les zones de circulation particulière définies par l'article R. 110-2 du code de la route. Suite à plusieurs sollicitations des parlementaires, Mme la Min...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la maladie de Parkinson. L'association France Parkinson rappelle que plus de 150 000 personnes sont touchées aujourd'hui par cette maladie, et près de 14 0000 nouveaux cas diagnostiqués chaque année. La maladie survient en moyenne avant 60 ans et t...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; logements adaptés. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'état du mal-logement. De plus en plus de personnes éprouvent des difficultés à obtenir des logements adaptés à leur situation, notamment les personnes âgées ou handicapées, du fait qu'elles dépassent quelque peu l...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. conséquences

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences des mesures relatives aux délais de paiement des fournisseurs mises en place par la loi n° 200...

Thèmes : automobiles et cycles ; réparation automobile ; carrossiers réparateurs. revendications

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les préoccupations des carrossiers-réparateurs. Conscients de leur responsabilité, les carrossiers-réparateurs ...

Thèmes : sécurité routière ; limitations de vitesse ; signalisation. aménagements

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les difficultés que rencontrent les automobilistes soucieux de respecter le code de la route et plus spécialement la législation sur la vitesse. En effet, les limitations de vitesse sur les routes changent à main...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ; mégots de cigarettes. lutte et prévention

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la gestion des déchets « sauvages », notamment des mégots de cigarettes. Ils représenteraient à eux seuls 80 milliards d'unités par an en France. Au-delà du coût énorme qu'ils génèrent pour les collectivités, ils sont souvent à l'origine de nombreux incendies de for...

Thèmes : TVA ; taux ; équidés. politiques communautaires

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la reconnaissance agricole pleine et entière du cheval et des activités qui en découlent. Depuis 2005, la France reconnaît cette spécificité à l'économie du cheval qui représente en France un gisement d'emplois très conséquent. Cette dispo...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le droit à réparation demandé de longue date par les orphelins de guerre. Aujourd'hui, alors que l'association nationale des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir demeure dans l'attente des arbitrages finaux, ses représentants demandent que le travail mené par le pouvoirs public...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; déportés, internés et résistants ; revendications

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la défense des droits moraux et matériels des déportés, internés, PRO et familles des disparus. Les déportés, internés, PRO et familles réaffirment avec force le principe du droit imprescriptible à réparation. Ils constatent avec amertume que le budget 2011 des anciens combattants et victimes de ...

Thèmes : famille ; conjoints survivants ; revendications

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des conjoints survivants, dans le cadre de prochaine réforme de notre système de retraite. Représentées notamment par la fédération des associations départementales des conjoints survivants, de nombreuses personnes se trouvent, suite au décès de leur conjoint, dans des...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; installations nucléaires ; contrôle. système d'alerte. fiabilité

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences de la catastrophe de Fukushima au Japon. Alors que l'agence Tepco a relevé que le seuil de dangerosité passe au même niveau de dangerosité que le drame de Tchernobyl, il souhaite savoir si le système Téléray, mis en place en France au lendemain de l...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; insertion par l'emploi. bénéficiaires du RSA. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le RSA et, plus généralement, la politique d'emploi menée par le Gouvernement à destination des bénéficiaires de prestations sociales visant l'accompagnement du chômage et le retour à l'emploi. Certains de nos concitoyens s'interrogent en effet sur les moyens consacrés et actions déployées dans...

Thèmes : retraites : régime général ; CNAV ; conseil d'administration. composition

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la gestion et la gouvernance de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse. L'association Sauvegarde Retraites critique en effet le mode de fonctionnement du conseil d'administration, la fréquence insuffisante des élections qui le renouvellent et la représentativité des membres qui le compose. Elle...

Thèmes : retraites : généralités ; paiement des pensions ; résidence à l'étranger. justificatifs. réglementation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le dispositif d'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ouvert aux étrangers accueillis en France dans le cadre du regroupement familial, et sur les contrôles qui sont opérés. Les personnes étrangères autorisées à résider en France métropolitaine et en outre-mer dont les ressources annu...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; biologie médicale. réforme. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réforme de la biologie médicale. Cette réforme a fait l'objet de nombreux débats à l'occasion de l'examen en première lecture de la proposition de loi modifiant la loi hôpital, patients, santé et territoire. Le Parlement a également débattu à plusieurs reprises, ces derniers mois, de la suppress...

Thèmes : politique extérieure ; Pakistan ; chrétiens. liberté de culte

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la condamnation en novembre 2010 pour blasphème d'une pakistanaise chrétienne. Cette condamnation à mort, sur la base d'un " délit de blasphème " constitue une atteinte très grave aux libertés fondamentales. Une telle condamnation est totalement contraire aux principes des droits ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; biologie médicale. réforme. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réforme de la biologie médicale. Cette réforme a fait l'objet de nombreux débats à l'occasion de l'examen en première lecture de la proposition de loi modifiant la loi Hôpital patients, santé et territoire. Le Parlement a également débattu à plusieurs reprises, ces derniers mois, de la suppressi...

Thèmes : architecture ; architectes ; recours obligatoire. réglementation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les préoccupations de l'ordre des architectes relatives au aux propositions finales rendues publiques sur le comité de pilotage de « l'urbanisme de projet ». L'ordre s'est mobilisé pour contribuer à ce chantier et l...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation. calcul

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les retraites. L'indice publié par l'INSEE est censé mesurer la consommation des ménages. Cependant, l'indice des prix n'est ni un indice du coût de la vie ni un indice du pouvoir d'achat. Il permet seulement de mesurer l'évolution du niveau moyen des pri...