Laurent Hénart
Question N° 103872 au Ministère des Transports
Question soumise le 29 mars 2011
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les difficultés que rencontrent les automobilistes soucieux de respecter le code de la route et plus spécialement la législation sur la vitesse. En effet, les limitations de vitesse sur les routes changent à maintes reprises et successivement sur de courtes distances. Le conducteur qui veut respecter ces limitations se doit de regarder en même temps les panneaux et le compteur, ce qui peut représenter un danger certain d'autant que certains panneaux peuvent être cachés par le véhicule précédent s'il s'agit d'un camion. Les automobilistes souhaiteraient que les panneaux placés à droite et signalant une interdiction, telle qu'une limitation de vitesse, soient répétés à gauche, ou sur portique au-dessus des voies. En effet, des aménagements cohérents et une signalisation renforcée peuvent ainsi contribuer à inciter les usagers à adapter leur conduite à l'environnement et aux risques routiers. Il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour une simplification de la signalisation routière au sol et sur les panneaux.
Réponse émise le 20 septembre 2011
Des limitations plus restrictives que celles définies par le code de la route peuvent être fixées ponctuellement par l'autorité détentrice du pouvoir de police lorsqu'elle estime qu'en un lieu donné la limite réglementaire n'est pas adaptée aux caractéristiques de la voie, à l'intensité du trafic qu'elle supporte ou encore au franchissement de points dangereux (virages, intersections, rétrécissement de chaussée, etc.). La signalisation mise en place permet ainsi à l'usager d'adapter sa conduite aux conditions de circulation rencontrées. Le respect de ces limitations de vitesse est un enjeu essentiel pour la sécurité de la circulation sur les routes et autoroutes. Pour que la règle soit respectée, il importe cependant qu'elle soit clairement portée à la connaissance des usagers. Aussi la lisibilité de la signalisation constitue-t-elle une préoccupation permanente des pouvoirs publics. Ainsi, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, qui précise les conditions d'implantation des panneaux, indique en particulier que, sur les autoroutes et sur les routes à chaussées séparées par un terre-plein central et comportant au moins deux voies, les panneaux de limitation de vitesse placés à droite doivent être répétés à gauche, ou sur portique au-dessus des voies. Il est également important que les limitations de vitesse mises en place soient bien comprises et acceptées par l'usager. C'est dans ce but qu'ont été créées les commissions consultatives des usagers pour la signalisation routière. Ces commissions, qui doivent être mises en place dans tous les départements, réunissent les gestionnaires du réseau routier et les représentants des usagers. Un site internet dédié permet aux usagers de saisir cette commission de tout dysfonctionnement de signalisation qu'ils auraient constaté (par exemple, pertinence ou cohérence des limitations de vitesse sur un parcours emprunté). En l'absence de site internet dédié, ce signalement peut également être fait auprès du préfet territorialement compétent. Par ailleurs, la prochaine publication de la 9e partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, consacrée à la signalisation dynamique (signaux affichés sur les panneaux à messages variables), donnera désormais aux autorités chargées de la voirie les outils leur permettant de mettre en place des mesures de gestion de trafic adaptables en temps réel aux circonstances rencontrées et autorisera ainsi, en lieu et place d'une signalisation permanente de prescription, des mesures de régulation dynamique de vitesse en fonction de l'encombrement du réseau concerné. Enfin, il a été décidé dans les zones dangereuses, et en amont des radars fixes automatisés, d'installer des radars pédagogiques pour rappeler la limitation de vitesse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.