Laurent Hénart
Question N° 109992 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 31 mai 2011
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le RSA et, plus généralement, la politique d'emploi menée par le Gouvernement à destination des bénéficiaires de prestations sociales visant l'accompagnement du chômage et le retour à l'emploi. Certains de nos concitoyens s'interrogent en effet sur les moyens consacrés et actions déployées dans ce domaine, notamment, par exemple, le nombre d'offres d'emploi que les collectivités publiques et le secteur associatif sont aujourd'hui en mesure de proposer aux publics fragiles engagés dans une démarche de retour à l'emploi. Ils s'interrogent également sur la possibilité de définir une priorité d'emploi au profit des bénéficiaires des prestations sociales, afin d'accélérer leur retour à l'emploi et, dans les cas les plus difficiles, leur réinsertion. Cela pourrait prendre la forme d'une démarche spécifique à l'endroit des allocataires du RSA. Ce faisant, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 6 septembre 2011
Le Gouvernement a souhaité manifester son engagement pour l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) avec un nouvel effort de déploiement de contrats aidés en incitant les conseils généraux à s'engager sur davantage de contrats cofinancés. En effet, les contrats aidés constituent un outil d'insertion très puissant et le Gouvernement a souhaité dédier aux bénéficiaires du RSA une partie de l'enveloppe complémentaire des 250 millions d'euros annoncés en février 2011. Cette mobilisation pourra permettre en particulier de donner aux associations chargées de l'insertion par l'activité économique une nouvelle capacité de recrutement de personnes éloignées de l'emploi. De plus, le Gouvernement a rendu plus favorables les modalités financières des conseils généraux pour cofinancer les contrats, en réduisant de 100 euros par mois la contribution forfaitaire du conseil général aux contrats initiative emploi dans le secteur marchand. Pour autant, le Gouvernement développe d'autres formes d'aide à l'insertion de ces publics, notamment par la mobilisation de Pôle emploi pour mettre au point, en lien avec les services des conseils généraux, des formes d'accompagnement nouvelles, de façon à articuler de manière simultanée les champs professionnel et social. Par ailleurs, le président de la République a confié, en avril 2011, une mission à M. Marc-Philippe Daubresse, député du Nord, ancien ministre de la jeunesse et des solidarités actives, pour renforcer le volet insertion du RSA. Ses propositions devraient élargir la palette des dispositifs d'insertion proposés pour les bénéficiaires du RSA dont la typologie est très diversifiée.
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