Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Josette Pons
275 propositionss de loi signées
1
2
3
4
5
07/12/2011 — Proposition de loi N° 4054 visant à créer une certification des formations professionnelles
Cosignataire
22/11/2011 — Proposition de loi N° 3991 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3835 visant à exclure temporairement du bénéfice des prestations sociales toute personne condamnée pour trafic de drogue
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3842 portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3841 relative à l'inscription des noms des Morts pour la France sur les monuments aux morts
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3846 visant à respecter les valeurs et les symboles de la République
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3845 relative à la création d'un plan national Allergies
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3843 visant à reconnaître l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes comme grande cause nationale de l'année 2012
Cosignataire
08/11/2011 — Proposition de loi N° 3898 organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit
Cosignataire
08/11/2011 — Proposition de loi N° 3895 relative à l'extension du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Cosignataire
08/11/2011 — Proposition de loi N° 3902 visant à mettre en place une mention de provenance des plats proposés sur l'ensemble des cartes et menus des restaurants de type Plat français, fait maison sur place ou Origine industrielle dans le cadre de l'information préalable à la vente et du droit à l'information des consommateurs
Cosignataire (
2 commentaires)
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3743 visant à l'inscription obligatoire des noms des soldats Morts pour la France dans les conflits et opérations extérieurs sur les monuments aux morts de leurs communes de naissance et de domiciliation
Cosignataire
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3739 sur l'enfance délaissée et l'adoption
Cosignataire
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3752 portant création d'un Haut conseil de l'ostéopathie et de la chiropraxie
Cosignataire
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3747 visant à assouplir la diffusion des productions locales de terroir dans les zones touristiques
Cosignataire
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3734 visant à pénaliser les rodéos-motos et l'utilisation abusive de quads en zones urbaines
Cosignataire (
2 commentaires)
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3671 visant à renforcer la sécurité du commerce de l'or et des métaux précieux
Cosignataire
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3674 visant à lutter contre l'ambroisie à feuille d'armoise
Cosignataire (
2 commentaires)
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3672 visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade
Cosignataire
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3687 visant à lutter contre la pornographie
Cosignataire
1
2
3
4
5
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org