Questions écrites de Joëlle Ceccaldi-Raynaud

Thèmes : transports ; transport de voyageurs ; service minimum. bilan et perspectives

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le service minimum dans les transports. En effet, la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs comporte un volet traitant de l'organisation du service en cas de grève ou d'autre perturbation prévisible du t...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance et criminalité. lutte et prévention

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'insécurité des seniors. En effet, selon le rapport intitulé « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous », remis par le député de l'Oise Édouard Courtial, les seniors sont les premières victimes de l'insécurité. D'après le rapport, alors qu'ils ne représentent que 2...

Thèmes : consommation ; information des consommateurs ; fabrication française. label de qualité. création

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la relance de la « marque France ». En effet, dans le cadre de sa mission sur le «  made in France», Yves Jégo, député de Seine-et-Marne, préconise notamment la création d'un label qualité made in France qui serait certifié par l'Afnor et aiderait le consommateur français à mieux connaître ...

Thèmes : commerce et artisanat ; bars-tabacs ; aides de l'État

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la situation économique des cafetiers. En effet, pour la seule année 2009, près de 2 000 cafés ont fermé en Île-de-France et leur chiffre d'affaires national est en baisse de 12 %. Selon l'Institut de développement des cafés, cafés-brasseries (IDCCB), la France compte aujourd'hui 36 900 ...

Thèmes : santé ; sida ; lutte et prévention

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la prévention contre le virus du sida. Elle lui expose que l'État n'a pas mené de campagne de prévention de cette maladie depuis au moins cinq ans sur un plan national. Seules les régions de l'Île-de-France et du Nord-Pas-de-Calais développent régulièrement des campagnes de prévention. Le risque de voir condamne...

Thèmes : politique extérieure ; Corée du Nord ; attitude de la France

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les provocations militaires de la République populaire démocratique de Corée. En effet, à l'occasion du 60ème anniversaire du déclenchement de la guerre de Corée (1950-1953) qui a fait plus de 3 millions de victimes, de vives tensions se font jour dans la péninsule. Le président sud-coréen Lee Myung-...

Thèmes : enseignement supérieur ; politique de l'éducation ; cours en ligne. perspectives

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'interactivité numérique des enseignements universitaires. En effet, en 2010, seulement 5,3 % des étudiants français peuvent consulter leurs cours sous forme de podcast (fichier audio ou vidéo), tandis que le ministère a fixé l'objectif de 100 % des cours en ligne dans les prochaines anné...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; appareils électroménagers. bonus-malus. extension. perspectives

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'étiquetage énergétique des appareils électroménagers. En effet, selon une enquête publiée par l'association de consommateurs UFC-Que choisir, acheter un appareil électroménager économe...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; piratage. lutte et prévention

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur une première évaluation des effets de la loi Hadopi sur les pratiques des internautes français. En effet, dans une note éponyme publiée en mars 2010, une équipe du CREM et de l'université de Rennes-I) livre l'analyse suivante : « À peine 15 % des internautes qui utilisaient les réseaux peer-to-peer ...

Thèmes : santé ; sida ; prise en charge. maisons du handicap

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur l'accueil dans les maisons du handicap des personnes ayant une sérologie au VIH ou ayant développé un sida. Selon des associations d'aide à ces personnes, le traitement des dossiers de demandes d'aides serait jugé très lent, de six mois à un an, voire dix-huit mois dans certains cas. Les questionnaires remplis par ...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; garantie de l'État. normes communautaires. conformité

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le statut de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF). En effet, la Commission européenne a demandé à l'État français de ne plus apporter sa garantie publique à la SNCF, ce qui pourrait entraîner à terme la transformation du statut de l'entreprise ferroviaire. La compagnie ferroviaire est pour...

Thèmes : étrangers ; immigration ; politique de l'immigration. perspectives

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'immigration choisie de personnes qualifiées. En effet, l'année 2009 a été marquée par une baisse sensible du nombre de titres de séjour délivrés pour raison professionnelle, à 27 966 contre 33 034 en 2008, soit une baisse de 15,3 %. Or, si 25 % des...

Thèmes : famille ; politique familiale ; vie familiale. vie professionnelle. conciliation

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la conciliation entre vie professionnelle et vie privée. En effet, 72 % des salariés parents considèrent que l'entreprise pour laquelle ils travaillent "ne fait pas beaucoup de choses" pour les aider à concilier vie familiale et vie professionnelle. Tels sont les résultats d'un sonda...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. L'UFC-Que choisir vient de rendre publique une enquête sur l'évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Le bilan dressé par l'association est inquiétant. Le manque de transparences des tarifs tend à s'aggraver ave...

Thèmes : recherche ; CNRS ; gestion. contrôle. perspectives

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la gestion financière du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). En effet, les inspecteurs financiers de la Commission européenne ont expertisé 18 projets conduits par le CNRS et ont relevé « des erreurs systématiques de gestion, et non des fraudes ». Le différend porte notammen...

Thèmes : Union européenne ; euro ; zone euro. rapport. conclusions

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le Premier ministre sur l'avenir de l'Europe. En effet, un rapport sur l'avenir de l'Europe à l'horizon 2030, commandé fin 2007 par les dirigeants des pays de l'Union européenne, met en garde contre une marginalisation du continent face à l'Asie, faute de réformes ambitieuses en matière économique, politique voire militaire. A la lumière de la crise en z...

Thèmes : enseignement ; carte scolaire ; réforme. bilan

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les effets de la suppression de la carte scolaire. En effet, le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) a réalisé une enquête au terme de laquelle : 55 % des établissements disent ne pas ressentir de grands effets tandis que ceux qui sont touchés le sont très négativement et...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; décoration honorifique. échelon grand or. création. perspectives

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la création d'une médaille « grand or » pour les sapeurs-pompiers volontaires récompensant leur quarantième année de service. En effet, suivant le décret n° 2003-1141 du 28 novembre 2003, le sapeur-pompier volontaire peut exercer son activité pendant quarante-quatre ans. Ce...

Thèmes : presse et livres ; prix unique du livre ; extension. livres numériques

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les préconisations de Christine Albanel sur l'avenir du livre en ligne. En effet, Christine Albanel vient de remettre un rapport au Premier ministre dans lequel elle propose notamment d'appliquer au livre numérique le même taux de TVA que celui en vigueur pour le livre papier (5,5 %). Étendre la loi La...

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; perspectives

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre chargé de l'industrie sur la conclusion des états généraux de l'industrie. En effet, le président de la République a fixé, mardi 4 mars 2010, l'objectif d'augmenter de 25 % en volume la production industrielle d'ici 2025. Elle l'interroge sur les moyens mobilisés permettant une telle croissance.