Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 75554 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 6 avril 2010
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la relance de la « marque France ». En effet, dans le cadre de sa mission sur le « made in France», Yves Jégo, député de Seine-et-Marne, préconise notamment la création d'un label qualité made in France qui serait certifié par l'Afnor et aiderait le consommateur français à mieux connaître l'origine exacte de ce qu'il achète, tout en soutenant l'exportation des produits et services français. Elle lui demande son avis sur une telle préconisation.
Réponse émise le 21 septembre 2010
M. Yves Jégo, député de Seine-et-Marne, a été chargé par le Président de la République d'une mission de réflexion sur l'évolution du label « made in France » dans un contexte de mondialisation et d'importance croissante de la part « immatérielle » des composantes de la valeur ajoutée des produits manufacturés. Il a remis son rapport le 6 mai 2010. Parmi ses préconisations, il propose de créer un label volontaire afin de valoriser, par une véritable procédure de certification, les produits d'origine française. L'origine serait le critère de définition principal de ce label qui pourrait bénéficier tant à une entreprise qu'à un produit ou un service. L'engagement de l'entreprise au maximum de transparence dans l'information délivrée au consommateur final serait matérialisé par la carte, d'identité définie dans une autre de ses propositions. À la différence du « made in France », cette mention ferait l'objet d'une certification et de contrôles par un ou des organismes agréés (AFNOR, organismes certificateurs, etc.) afin de garantir la sincérité de l'information. À l'exportation, ce label aurait vocation à devenir le label fédérateur et support de la « marque France ». Cette recommandation rejoint une des propositions du groupe de travail « Biens de consommation » des états généraux de l'industrie. Parmi les axes de travail qui avaient été préconisés figure le souci de promouvoir, au sein des filières, les marques et labels collectifs valorisant la « marque France » pour en faire un label synonyme de qualité, sécurité, innovation et créativité et donner confiance au consommateur dans les produits français. Le label « joaillerie de France » est un exemple de label volontaire qui vise à donner des garanties au client final en matière de qualité ou d'éthique et qui valorise la production française, notamment à l'export. Le Président de la République a demandé à M. Yves Jégo, en lien avec le ministre chargé de l'industrie, de travailler d'ici à la fin 2010, à la mise en oeuvre opérationnelle des recommandations du rapport.
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