Interventions de Joël Giraud

Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, ma question a trait à la dégradation de la desserte ferroviaire des Hautes-Alpes et, plus particulièrement, du Briançonnais qui concentre la majeure partie de l'activité touristique de ce département. Le débat sur le schéma national des infrastructures de transport a mis en relief ce...

Nos compatriotes frontaliers seront heureux de savoir que leurs problèmes spécifiques ont été pris en compte. Cinq projets sont mentionnés pour la métropole : Mulhouse-Fribourg-en-Brisgau, Givet-Dinan, Annemasse-Genève, Pau-Canfranc, Briançon-Italie. Cela est d'autant plus important que le droit applicable est particulier et que des partenariat...

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, depuis le 9 décembre dernier, un décret suspend pour une durée de trois mois l'obligation d'achat d'électricité pour certaines installations utilisant l'énergie solaire. À l'issue de cette période, les procédures de raccordement des installations devront...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État aux transports. Le 4 novembre dernier, l'État et la SNCF ont signé en grande pompe une convention en faveur des trains d'équilibre du territoire afin de garantir l'avenir des liaisons ferroviaires assurées par les trains Corail, Téoz, Intercités et Lunéa. Passée la satisfaction de voir certaines...

Monsieur le ministre, avec l'aide de vos prédécesseurs, vous avez érigé la sécurité des Français en priorité absolue. Les députés Radicaux de gauche, au nom desquels je m'exprime aujourd'hui, pourraient vous rejoindre sur un seul sujet rappelé au demeurant à cette tribune. Il s'agit d'une condition élémentaire de la liberté, et vous l'avez dévo...

Monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, la ville de Briançon se caractérise par une situation financière et budgétaire dégradée depuis plus de vingt ans et qui a nécessité la mise en place de plusieurs plans de redressement successifs. De plus, la situation financière de la commune a conduit le nouveau conseil municipal à v...

Peut-on espérer que l'accord relatif aux trains d'équilibre du territoire va conduire la SNCF à changer d'attitude vis-à-vis du seul train qui dessert ma région, le Lunéa qui circule de nuit ou qui ne circule pas entre Paris et Briançon ? Pendant quinze jours cet été il a été annulé en raison de travaux du côté de Melun qui se trouve, c...

Les problèmes n'ont rien à voir avec les travaux !

RFF vous a notifié les horaires en octobre !

Je voudrais mettre l'accent sur le problème de l'inaccessibilité aux Alpes du Sud, qui restent classées en niveau 5 le plus haut par la DATAR. Les deux départements concernés, les Hautes Alpes et les Alpes de Haute Provence, qui vivent à 80 % du tourisme, souffrent d'un enclavement ferroviaire, aérien et autoroutier. À ce sujet, je suis fav...

Madame la secrétaire d'État, la loi de 2006 sur les parcs nationaux prévoit qu'ils contractualisent avec les communes sur lesquelles ils s'étendent, sous la forme d'une charte valable pendant quinze ans. En 2011, nous entrerons dans une phase cruciale d'élaboration. Les élus comme les personnels s'inquiètent de la réduction envisagée des moyens...

Monsieur le président, la crise financière que vous avez évoquée touche particulièrement les anciens combattants. Nous avons demandé, pour ceux qui se situent sous le seuil de pauvreté, une indemnisation équivalente à l'allocation différentielle accordée aux conjoints survivants.

Ma question s'adresse au Premier ministre et concerne le cas particulier de la réforme des retraites des saisonniers pluriactifs. Le recul de l'âge légal de la retraite pénalisera d'abord toutes celles et ceux qui ont eu des carrières discontinues, qui ont connu des ruptures de carrière, des situations de précarité ou des aléas de la vie. Le r...

Nombre de collectivités territoriales s'intéressent aux voies navigables. Ainsi, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur s'est-elle portée candidate pour le transfert des ports d'Arles et du Pontet. Sur la base d'arguments juridiques, l'État vient de lui opposer un refus. Le transfert du canal d'Arles à Fos, également attendu par la région, pourra...

Je suis totalement solidaire de cet amendement car la situation doit être clarifiée. Michel Mercier a reconnu que la plupart des départements ruraux et de montagne enserrés dans des espaces plus peuplés ne bénéficieraient que de deux conseillers territoriaux par circonscription législative, soit quatre voire deux dans certains départements qui ...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, ma question concerne l'école en milieu rural, mais elle aurait pu tout aussi bien s'étendre à l'ensemble des zones défavorisées, y compris urbaines. Les parlementaires des zones rurales et de montagne ont obtenu que soient inscrites dans le code de l'éducation des garanties sur la scolarisation de...

S'agissant de l'élection des conseillers territoriaux, l'exigence d'une représentation minimale des départements ruraux fait peser sur le projet de loi un risque d'inconstitutionnalité, d'autant que ce nombre plancher doit être fixé par ordonnance. Il nous faudrait donc quelques assurances, indispensables si l'on considère les disparités. Si le...

Ma question, qui s'adresse à M. le Premier ministre, concerne la réforme des collectivités territoriales, dont les premières victimes sont les territoires ruraux et de montagne. Pourtant, les collectivités communes, départements et les élus qui les incarnent jouent un rôle majeur et déterminant en termes de proximité et de maintien de la po...

En tant que représentant des radicaux, il me revient en effet de présenter ces trois amendements, qui sont tous les trois conformes à l'éthique humaniste propre à notre sensibilité. En effet, ils visent à rappeler que toute démarche écologique, dont la nécessité est vitale, doit avant tout être conçue au service de l'homme. J'ajouterai un co...

Ayant participé aux négociations sur le « plan climat » pour les Alpes, j'ai pu constater la difficulté de l'exercice. Adopté à Évian en mars dernier, sous présidence française de la Convention alpine, ce plan est quelque peu resté lettre morte, malgré tous les efforts de l'ambassadeur de France délégué à l'environnement, M. Laurent Stefanini. ...