– La commission est aujourd'hui réunie pour examiner, en application de l'article 88, les amendements à la proposition de loi de Martine Billard sur la planification écologique, sur laquelle nous avions eu en commission un débat fécond lors de notre réunion du mercredi 25 novembre. Je rappelle que cette proposition de loi a été inscrite à l'ordre du jour de la séance publique de 9 heures 30 demain matin, et que son examen devrait avoir lieu en fin de matinée. Mme la Rapporteure, je vous laisse la parole sur les trois amendements dont nous sommes saisis.

– Je vous remercie, M. le Président. Si vous en êtes d'accord, je m'exprimerai après Joël Giraud qui défend ces amendements.

– La parole est donc à M. Joël Giraud.

– En tant que représentant des radicaux, il me revient en effet de présenter ces trois amendements, qui sont tous les trois conformes à l'éthique humaniste propre à notre sensibilité. En effet, ils visent à rappeler que toute démarche écologique, dont la nécessité est vitale, doit avant tout être conçue au service de l'homme.

J'ajouterai un commentaire personnel, en tant que premier maire ayant demandé l'application volontaire dans sa commune de la directive de l'Union européenne « Habitat » - Natura 2000. J'ai pu constater que, sur un territoire concerné par la directive, la démarche volontaire favorise une harmonie entre des pratiques traditionnelles humaines et la préservation d'une richesse écologique considérable. Ceci explique que ce territoire, classé Natura 2000, est un des plus prometteurs en matière de développement durable. Dans d'autres départements dans lesquels la démarche de l'Union européenne, et du législateur européen, a été moins bien perçue et moins bien comprise, l'application des critères, notamment par les représentant de l'Etat, a été un peu plus mécanique et moins profitable pour les territoires concernés.

Pour toutes ces raisons je tiens à ce que le principe selon lequel l'homme reste la priorité de l'écologie et du développement durable soit inscrit dans cette proposition de loi.

– Je suis défavorable aux trois amendements, parce qu'ils reviennent à dénaturer la proposition de loi. S'agissant des deux premiers, je crois que ce qui est en jeu c'est bien la vie humaine, qui reste la spécificité de la Terre par rapport à d'autres planètes du système solaire. La bataille pour l'écologie est par conséquent une bataille pour l'humanité et pas seulement pour « l'Homme ».

Ensuite le troisième amendement dénature la proposition de loi dont l'objet vise à instaurer une planification écologique ; supprimer l'adjectif reviendrait à le réduire à une planification simplement économique, ce qui n'est pas conforme à mes convictions politiques.

– Je mets donc aux voix ces trois amendements, avec un avis défavorable de la Rapporteure.