Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Jacob

Réunion du 2 décembre 2009 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

– La commission est aujourd'hui réunie pour examiner, en application de l'article 88, les amendements à la proposition de loi de Martine Billard sur la planification écologique, sur laquelle nous avions eu en commission un débat fécond lors de notre réunion du mercredi 25 novembre. Je rappelle que cette proposition de loi a été inscrite à l'ordre du jour de la séance publique de 9 heures 30 demain matin, et que son examen devrait avoir lieu en fin de matinée. Mme la Rapporteure, je vous laisse la parole sur les trois amendements dont nous sommes saisis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion