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Selon le projet de loi, quinze jours après la signature de l'accord de rupture, celui-ci sera homologué par les autorités administratives. Il n'y aura donc plus aucun recours : pas de prud'hommes, pas de regret, pas d'appel. Il s'agit d'un recul spectaculaire du droit des salariés ! Sur ces questions, les négociations en sont restées aux décla...
Les problèmes principaux du marché du travail en France sont le fort chômage et le développement de la précarité, en particulier des jeunes et des saisonniers ; le développement du sous-emploi, des emplois précaires, de l'intérim à temps partiel ; l'augmentation du nombre de travailleurs et travailleuses pauvres ; les reculs du niveau de vie li...
Monsieur le ministre, au-delà de ce texte, comprenez que l'on ne peut précariser encore plus ceux qui subissent déjà la précarité, en particulier celle de la saisonnalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et concerne les délocalisations fiscales, qui sont particulièrement nocives pour nos finances publiques et dévastatrices pour notre industrie et pour notre emploi. En effet, de plus en plus de grandes entreprises délocalisent leurs sièges sociaux vers des pay...
Ce phénomène se généralise et devient une véritable stratégie industrielle et financière. Pas plus tard qu'hier, la presse économique évoquait une possible opération de rachat du groupe français L'Oréal par le groupe Nestlé. Si cette information était confirmée, les bénéfices du groupe L'Oréal seraient alors soumis, eux aussi, à la fiscalité su...
C'est pourquoi nous avons demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les délocalisations fiscales. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Elle aurait pour objet d'évaluer précisément les conséquences sur l'emploi et la fiscalité, d'apprécier le fondement juridique de cette stratégie s...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous venons de vivre des échéances électorales qui ont permis à nos concitoyens d'exprimer leur impatience face à la politique du Gouvernement. Au cours de nos réunions publiques et de nos rencontres avec eux, nous avons tous entendu des témoignages bouleversants, qui nous montren...
que ce soit au sein de l'Association nationale des élus de la montagne, ou du Conseil national de la montagne que votre gouvernement a mis en sommeil, réduisant à néant l'expression et la réflexion des forces vives de la montagne. À la montagne se conjuguent aux effets de la stagnation du pouvoir d'achat ceux d'une spéculation exacerbée par l...
Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, il y a dix ans, la DATAR, devenue depuis la DIACT, effectuait un diagnostic de l'accessibilité des départements français, constatant qu'un seul en France celui des Hautes-Alpes se trouvait totalement inaccessible, que ce soit sur le plan autoroutier, aérien ou ferroviaire. Où en sommes-n...
La situation sur cet axe est amenée à s'amplifier : les échanges est-ouest sont en hausse et les échanges nord-sud en baisse. Cette tendance s'accentuera encore avec l'ouverture récente du tunnel du Lötschberg, puis avec celle du Saint-Gothard en 2013 et du Brenner en 2020. La situation est toujours extrêmement difficile pour les voyageurs, pu...
Cela fait dix ans que nous attendons, monsieur le président ! Sans attendre le Grenelle de l'environnement, le comité de massif des Alpes a proposé une autre sortie de crise consistant à ce que le débat public relatif au tunnel ferroviaire sous le Montgenèvre soit mené sans délai et avant 2009 et que vous usiez de votre influence, lors de la p...
J'aimerais répondre à M. le secrétaire d'État, monsieur le président.
Ce serait pour le remercier !
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, permettez-moi tout d'abord d'exprimer la satisfaction d'un député frontalier non du Nord, mais du nord du Sud (Sourires) de voir, grâce à cette proposition de loi, introduites en droit français les dispositions relatives au groupement européen de coopération territoriale. Alors que...
Ah oui, c'est clair ! On va le voir !
Madame la présidente, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, permettez-moi d'abord d'évoquer les grands principes du radicalisme, le plus ancien courant politique de notre pays avec près de cent soixante ans d'existence , principes qui fondent l'équilibre entre les libertés individuelles et la solidarité nationale.
Il s'agit, à côté de l'universalisme, de la tolérance, qui permet d'accepter les différences conformes à la loi républicaine ; de l'humanisme, qui mise sur le développement des qualités essentielles de l'être humain ; de la solidarité, garante de l'équité sociale et d'une société vraiment active et responsable ; de la laïcité enfin, qui garanti...
Le surcoût est estimé à 350 à 500 millions d'euros par an pour au moins 350 000 élèves hors commune dans le privé : c'est considérable. L'article 89 tend aussi à inciter à une concurrence accrue, démultipliée et faussée avec le service public en accroissant la ségrégation sociale et en encourageant tous les comportements d'évasion hors de la c...
Pour un élu radical de gauche, mes chers collègues, c'est toujours un grand honneur de prendre la parole pour défendre la laïcité. S'il advenait que nos désormais lointains cousins valoisiens se réveillent sur ces problèmes fondamentaux, j'en serais d'ailleurs très heureux. De telles valeurs doivent être défendues car elles sont menacées parto...
Il est vrai, pour le moment, que nous parvenons à éviter le mélange des genres, mais il nous faut rester vigilants. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Au demeurant, les protestations contre cette loi ne viennent pas d'un front « laïcard » et rétrograde : par une question écrite publiée le 19 ju...