Interventions de Joël Giraud

J'ai apprécié, Monsieur le président Pepy, vos propos sur la multimodalité et la complémentarité des modes de transport parce que c'est un discours nouveau à la SNCF. Mais notre collègue Daubresse a démontré qu'en matière de rapports parlementaires, il fallait également tabler sur le développement durable pour arriver à ses fins. J'interviens ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, le médiateur national du crédit s'était engagé, lors de la mise en place des 360 milliards d'euros d'aide au secteur bancaire, à citer publiquement les exemples de restrictions de crédit inadmissibles. Le moment est venu de le faire, car la crise devient en France un vér...

..pour transformer votre angélisme coupable vis-à-vis de banques qui ne jouent plus leur rôle ? Quand répondrez-vous enfin à la crise en vous appuyant sur une vision stratégique orientée vers le maintien d'un potentiel industriel en France et en Europe ? S'agissant du cas précis de la dernière usine de calcium en Europe, vous engagez-vous à so...

La proposition de loi de simplification du droit partait de très bonnes intentions puisque nous sommes tous préoccupés par la lisibilité de la loi. Elle ne manquait donc pas d'intérêt d'autant qu'elle avait fait l'objet d'un travail très important. Toutefois, nous ne sommes satisfaits ni du contenu du texte ni de sa méthode d'élaboration. Je p...

puisqu'elle traite à la fois du droit des collectivités territoriales, du droit pénal et du droit de la sécurité sociale.

Il n'y a aucune vue d'ensemble. D'une simplification qui aurait pu être bienvenue, vous avez glissé vers une dérive qui met franchement en péril le droit des citoyens et celui des collectivités. C'est la raison pour laquelle nous nous opposerons à l'adoption de ce texte. Au-delà, nous attendons des explications sur les engagements qu'avait pris...

Monsieur le Premier ministre, notre assemblée doit entamer la semaine prochaine l'examen d'un projet de loi organique qui représente une remise en cause grave du droit d'amendement des parlementaires, droit que le Président du Sénat a lui-même qualifié de « sacré ». Sacré ou pas, pour les radicaux de gauche, le droit d'amendement est un fondem...

Ma question porte sur les problèmes que pose la redevance perçue pour les réseaux de radio en montagne. Créés par les professionnels, ces réseaux jouent un rôle important dans l'accomplissement des missions de secours en montagne, de l'alerte à la mise en place des secours, en concertation étroite avec les services de l'État pelotons de gend...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse sur ces questions, que vous connaissez bien vous aussi. Mais je dois insister sur la nécessité d'associer pour une large part la représentation nationale, notamment le groupe montagne de l'Assemblée nationale, à ces réflexions. Si une telle concertation avait eu lieu en amont du d...

Très bien !

Je ne demanderai aucune indulgence, monsieur le président : elles se paient trop cher. Madame la ministre, permettez-moi d'exprimer l'inquiétude des territoires dont votre réforme de l'audiovisuel public met en péril la spécificité. En effet, si le projet de loi est adopté, les chaînes du service public et du réseau France Outre-mer n'auront p...

Cette piste, évoquée par M. Patrick de Carolis, président de France Télévisions, au cours de ses auditions au Sénat, est une hérésie. Pour commencer, elle signifierait que les bureaux locaux d'information passeraient demain sous la tutelle de leurs payeurs, autrement dit des collectivités locales : sur le plan déontologique, ce serait inaccepta...

Les radicaux de gauche ne demandent pas d'indulgence au clergé mais simplement à l'Assemblée. Nous n'accepterons pas cette chronique d'une triple mort annoncée : mort du pluralisme, mort de l'indépendance de la profession de journaliste de l'audiovisuel public, mort de la prise en compte des spécificités de nos territoires. (Applaudissements s...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, je concentrai mon propos sur des problématiques, certes particulières, mais ô combien importantes. Je parlerai d'abord de l'avenir des parcs nationaux, ensuite de l'extension du versement transport aux autorités organisatrices de transport en zone touristique non urbaine, enfin de la mise en pl...

Le dispositif proposé a pour objet de renvoyer, conformément à un engagement récent du Gouvernement, la négociation du régime d'assurance chômage des travailleurs saisonniers à des accords de branche, conclus entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés. Chaque branche doit pouvoir déterminer elle-même, compte tenu de la ...

Monsieur le Premier ministre, les travailleurs saisonniers sont aujourd'hui dans une situation fragile. Très inquiets pour leur avenir, ils redoutent une précarisation accrue de leur condition, d'autant que la crise économique actuelle menace de durer et d'être socialement destructrice. Il est urgent de protéger les deux millions d'emplois sai...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, dans quel contexte se situe la discussion du projet de loi de finances pour 2009 ? Il n'y a pas de « choc de confiance », encore moins de « choc de croissance », et l'activité économique est en très net recu...

Non, malheureusement, ce n'est pas excessif. L'année 2009 est la première année où les effets néfastes du paquet fiscal se font pleinement sentir, avec la perte par l'État de 15 milliards de recettes fiscales par an. Le déficit prévisionnel de l'État pour 2009 est fixé à 52 milliards d'euros, une prévision totalement irréaliste compte tenu de ...

Mais j'en reviens à la problématique des finances locales. Le Comité des finances locales a exprimé sa défiance face aux propositions du Gouvernement. L'État a prévu d'appliquer à ses dotations aux collectivités le même régime qu'aux autres dépenses : une augmentation limitée à l'inflation prévisionnelle, soit 2 %. Cette stabilisation en volume...

En outre, la réforme de la dotation de solidarité urbaine, destinée à concentrer celle-ci sur certaines communes, pourrait priver à terme, selon diverses simulations, entre 75 et 220 communes de cette ressource conçue pour aider les collectivités aux populations défavorisées. Le CFL a adopté à l'unanimité une délibération reprenant en substanc...