Questions au gouvernement

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de la santé. Chaque jour, nous constatons qu'assurer une offre de soins hospitaliers de qualité sur l'ensemble du territoire est loin d'être votre priorité. Vous avez laissé se propager les déserts médicaux avec un seul et unique objectif : réduire le poids de l'hôpital public de proximité, qui coû...

Monsieur le Premier ministre, l'INSEE a publié la semaine dernière sa nouvelle enquête sur le patrimoine des ménages. Elle révèle que les 10 % des ménages les mieux dotés possèdent un patrimoine 205 fois plus élevé que les 10 % des ménages les moins bien dotés. Surtout, ces inégalités s'accroissent depuis 2004 : le fossé entre les ménages les m...

Ne me dites pas que vous avez mis les riches à contribution avec l'écran de fumée qu'est la taxe sur les hauts revenus. Vous multipliez les plans de rigueur qui pèsent essentiellement sur les plus modestes et sur les classes moyennes afin de compenser les baisses d'impôts faramineuses que vous consentez aux plus riches. Voilà votre politique ...

Si tel n'est pas le cas, pourquoi tenez-vous tant à accroître les inégalités et notamment les inégalités de patrimoine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et concerne les délocalisations fiscales, particulièrement préjudiciables à l'État, aux collectivités territoriales et aux salariés. J'avais déjà interrogé Mme Lagarde en 2008 pour savoir si elle avait l'intention de permettre la création d'une commission d'enq...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et des transports, et a trait au volet transport du Grenelle 2, un texte qui a connu de vraies reculades, en particulier sur la mise en oeuvre d'une fiscalité fondée sur le principe pollueur-payeur, et qui a fait l'impasse sur la question cruciale du financement des...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et des transports, et a trait au volet transport du Grenelle 2, un texte qui a connu de vraies reculades, en particulier sur la mise en oeuvre d'une fiscalité fondée sur le principe pollueur-payeur, et qui a fait l'impasse sur la question cruciale du financement des...

Au final, il s'agit d'une occasion manquée, particulièrement pour les villes moyennes de moins de 100 000 habitants, qui n'ont pu obtenir d'augmentation des taux du versement transport correspondant à leurs besoins, revalorisation qui est pourtant le nerf de la guerre de la mobilité durable. Seuls les territoires ruraux touristiques avaient ...

Au final, il s'agit d'une occasion manquée, particulièrement pour les villes moyennes de moins de 100 000 habitants, qui n'ont pu obtenir d'augmentation des taux du versement transport correspondant à leurs besoins, revalorisation qui est pourtant le nerf de la guerre de la mobilité durable. Seuls les territoires ruraux touristiques avaient ...

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, depuis le 9 décembre dernier, un décret suspend pour une durée de trois mois l'obligation d'achat d'électricité pour certaines installations utilisant l'énergie solaire. À l'issue de cette période, les procédures de raccordement des installations devront...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État aux transports. Le 4 novembre dernier, l'État et la SNCF ont signé en grande pompe une convention en faveur des trains d'équilibre du territoire afin de garantir l'avenir des liaisons ferroviaires assurées par les trains Corail, Téoz, Intercités et Lunéa. Passée la satisfaction de voir certaines...

Ma question s'adresse au Premier ministre et concerne le cas particulier de la réforme des retraites des saisonniers pluriactifs. Le recul de l'âge légal de la retraite pénalisera d'abord toutes celles et ceux qui ont eu des carrières discontinues, qui ont connu des ruptures de carrière, des situations de précarité ou des aléas de la vie. Le r...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, ma question concerne l'école en milieu rural, mais elle aurait pu tout aussi bien s'étendre à l'ensemble des zones défavorisées, y compris urbaines. Les parlementaires des zones rurales et de montagne ont obtenu que soient inscrites dans le code de l'éducation des garanties sur la scolarisation de...

Ma question, qui s'adresse à M. le Premier ministre, concerne la réforme des collectivités territoriales, dont les premières victimes sont les territoires ruraux et de montagne. Pourtant, les collectivités communes, départements et les élus qui les incarnent jouent un rôle majeur et déterminant en termes de proximité et de maintien de la po...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, le médiateur national du crédit s'était engagé, lors de la mise en place des 360 milliards d'euros d'aide au secteur bancaire, à citer publiquement les exemples de restrictions de crédit inadmissibles. Le moment est venu de le faire, car la crise devient en France un vér...

..pour transformer votre angélisme coupable vis-à-vis de banques qui ne jouent plus leur rôle ? Quand répondrez-vous enfin à la crise en vous appuyant sur une vision stratégique orientée vers le maintien d'un potentiel industriel en France et en Europe ? S'agissant du cas précis de la dernière usine de calcium en Europe, vous engagez-vous à so...

Monsieur le Premier ministre, notre assemblée doit entamer la semaine prochaine l'examen d'un projet de loi organique qui représente une remise en cause grave du droit d'amendement des parlementaires, droit que le Président du Sénat a lui-même qualifié de « sacré ». Sacré ou pas, pour les radicaux de gauche, le droit d'amendement est un fondem...

Monsieur le Premier ministre, les travailleurs saisonniers sont aujourd'hui dans une situation fragile. Très inquiets pour leur avenir, ils redoutent une précarisation accrue de leur condition, d'autant que la crise économique actuelle menace de durer et d'être socialement destructrice. Il est urgent de protéger les deux millions d'emplois sai...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et concerne les délocalisations fiscales, qui sont particulièrement nocives pour nos finances publiques et dévastatrices pour notre industrie et pour notre emploi. En effet, de plus en plus de grandes entreprises délocalisent leurs sièges sociaux vers des pay...

Ce phénomène se généralise et devient une véritable stratégie industrielle et financière. Pas plus tard qu'hier, la presse économique évoquait une possible opération de rachat du groupe français L'Oréal par le groupe Nestlé. Si cette information était confirmée, les bénéfices du groupe L'Oréal seraient alors soumis, eux aussi, à la fiscalité su...