Questions au gouvernement

C'est pourquoi nous avons demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les délocalisations fiscales. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Elle aurait pour objet d'évaluer précisément les conséquences sur l'emploi et la fiscalité, d'apprécier le fondement juridique de cette stratégie s...

Permettez-moi tout d'abord, monsieur le président, de dire que la question grave posée tout à l'heure par notre collègue Jean-Pierre Kucheida méritait de la part de Mme la ministre de l'économie et des finances une réponse moins désinvolte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ma question s'...