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Propositions de loi de Jérôme Lambert

39 propositionss de loi signées

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23/02/2012 — Proposition de résolution N° 4406 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur les relations entre l'Union européenne et la Chine

09/02/2012 — Proposition de loi N° 4341 organique visant à modifier l'un des critères d'inéligibilité des candidats aux élections législatives

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4305 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche instaurant le droit à la restauration scolaire

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4321 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à dédier à la jeunesse la chaîne France 4 du groupe France Télévisions

11/01/2012 — Proposition de résolution N° 4156 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (E6612)

Auteur pour la Commission des affaires européennes

04/10/2011 — Proposition de résolution N° 3785 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur l'Union européenne et le G20

Auteur pour la Commission des affaires européennes

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3691 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche portant instauration d'une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3584 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3585 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à adapter la loi de réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques et contraintes particulières de la Guadeloupe

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3477 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à équilibrer les relations contractuelles entre les propriétaires de résidences mobiles de loisirs et les gestionnaires d'emplacement

Cosignataire (4 commentaires)

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3359 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3297 visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3294 visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3218 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à lutter contre le décrochage scolaire

09/02/2011 — Proposition de résolution N° 3160 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur l'entrée de la République de Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3060 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2880 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence

04/01/2010 — Proposition de loi N° 2137 organique relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement

14/12/2009 — Proposition de loi N° 2149 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

08/06/2009 — Proposition de résolution N° 1698 portant sur des propositions d'actes communautaires sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG) et la transposition de la directive services

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