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Amendements de Jérôme BignonLes derniers commentaires sur Jérôme Bignon en RSS


238 amendements trouvés


03/10/2008 — Amendement N° 370 rectifié au texte N° 955 - Article 34 (Adopté)
M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : «Les fiches de données de sécurité seront perfectionnées, le suivi de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel sera renforcé par une négociation entre les partenaires sociaux, avec la contribution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des médecins du travail. » E...

03/10/2008 — Amendement N° 309 au texte N° 955 - Après l'article 17 (Retiré)
M. Fasquelle, M. Paternotte, Mme Vasseur, M. Bignon, M. Decool

L'article L. 553-4 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 553-4. - I. - Le préfet de région et le président du conseil régional élaborent conjointement avec les départements, les communes et leur groupement, les représentants des entreprises des énergies renouvelables et les gestionnaires des réseaux publics d'électricité, un ...

03/10/2008 — Amendement N° 229 au texte N° 955 - Article 7 (Retiré)
M. Fasquelle, M. Paternotte, M. Decool, Mme Vasseur, M. Bignon

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Arborer et végétaliser les entrées de ville de façon à les rendre plus respectueuses de l'environnement et plus attrayantes. » Exposé sommaire : La plantation d'arbres et de végétaux dans les entrées de ville a un but environnemental dans le sens où la végétation est un élément essentiel dans...

03/10/2008 — Amendement N° 205 au texte N° 955 - Article 11 (Retiré avant séance)
MM. Jardé, Fasquelle, Bignon, Gest, Mathon

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme l'électrification de la ligne « Paris-Amiens-Boulogne ». Exposé sommaire : En partenariat avec les Régions Nord-Pas-de-Calais - Picardie, l'électrification de cette ligne Paris-Amiens-Boulogne impliquera une desserte rapide des territoires, desservis et alentours tels que la ...

03/10/2008 — Amendement N° 204 au texte N° 955 - Article 11 (Retiré avant séance)
MM. Jardé, Fasquelle, Bignon, Gest, Mathon

À l'alinéa 11, après le mot : « étude », insérer les mots : « d'un barreau Creil-Roissy, » Exposé sommaire : La mise à l'étude d'un barreau Creil-Roissy permettant un accès direct à l'aéroport international ainsi qu'au réseau interconnecté TGV, ouvrirait de nouvelles perspectives de développement économique et de création d'emplois pour to...

03/10/2008 — Amendement N° 109 au texte N° 955 - Article 10 (Tombe)
M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Herthet, M. Paternotte

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Le produit de la taxe résultant de la mise enoeuvre de celle-ci sur le réseau routier national non concédé sera affecté, chaque année, à l'agence de financement des infrastructures de transport de France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le produit de la taxe poids lourds...

02/10/2008 — Amendement N° 45 au texte N° 955 - Article 1er (Adopté)
M. Jacob, M. Poignant, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « L'État assure le suivi de la mise enoeuvre de cette stratégie au sein d'un comité associant les personnes mentionnées ci-dessus. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence : il faut écrire clairement que l'État assure également le suivi de la stratégie nationale de développement durable.

02/10/2008 — Amendement N° 41 au texte N° 955 - Article 1er (Adopté)
M. Jacob, M. Saddier, M. Bignon, M. Tourtelier, M. Chassaigne

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « la transition vers une nouvelle économie compétitive dans laquelle le développement se combine avec une réduction des besoins » les mots : « un nouveau modèle de développement durable qui respecte l'environnement et se combine avec une diminution des consommations ». Exposé sommair...

02/10/2008 — Amendement N° 230 au texte N° 955 - Article 17 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Lenoir, M. Flajolet, Mme Pons, M. Proriol, M. Lasbordes, M. Paternotte, Mme Vasseur, M. Bignon, M. D...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'État, pour développer les énergies renouvelables, décide de simplifier les procédures administratives qui s'appliquent aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier les règles administratives pour faire en sort...

02/10/2008 — Amendement N° 228 au texte N° 955 - Article 7 (Retiré)
M. Fasquelle, M. Paternotte, M. Decool, Mme Vasseur, M. Bignon

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Arborer et végétaliser les zones d'activité économique commerciales et industrielles de façon à les rendre plus respectueuses de l'environnement ». Exposé sommaire : La plantation de végétaux et d'arbres est un facteur d'augmentation de l'attractivité des zones d'activité. Elle permet de ren...

02/10/2008 — Amendement N° 119 rectifié au texte N° 955 - Article 12 (Adopté)
M. Jacob, M. Dionis du Séjour, M. Yves Cochet, M. Paternotte, M. Bignon, M. Havard, M. Herth

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La France s'engage à défendre l'objectif communautaire de cent vingt grammes de dioxyde de carbone/ kilomètre d'ici 2012 pour les véhicules particuliers neufs. » Exposé sommaire : La défense de l'objectif communautaire à 120 grammes de dioxyde de carbone / kilomètre d'ici 2012 (au lieu de 130 gr...

07/07/2008 — Amendement N° 86 au texte N° 993 - Après l'article 30 sexies (Adopté)
M. Le Fur, M. de Rocca Serra, M. Alain Marc, M. Goulard, M. Carayon, M. Straumann, M. Gandolfi-Scheit, M. Mach, M. Ca...

Après l'article 75 de la Constitution, il est inséré un article 75-1 ainsi rédigé : « Art. 75-1. - Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. » Exposé sommaire : Un débat historique s'est tenu le 7 mai 2008 à l'Assemblée Nationale à l'initiative du Gouvernement qui a ainsi tenu l'engagement du Premier Ministre lors du p...

01/07/2008 — Amendement N° 1656 au texte N° 969 - Article 8 (Rejeté)
M. Philippe Cochet, M. Beaudouin, M. Beaulieu, M. Bernard, M. Biancheri, M. Bignon, M. Binetruy, M. Blanc, M. Blessig...

Dans l'alinéa 9 de cet article, substituer aux mots : « dans des conditions fixées par décret » les deux alinéas suivants : « Les comptes détailleront l'origine des dons, cotisations et avantages en nature, tels que les mises à disposition permanentes ou temporaires de personnels et de moyens matériels y compris la mise à disposition de loca...

02/06/2008 — Amendement N° 1332 au texte N° 842 - Article 27 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Decool, Mme de la Raudière, M. Bignon, M. Wojciechowski, Mme Marland-Militello

Dans l'alinéa 30 de cet article, après les mots : « insérés les mots » insérer les mots : « , de concurrence, » Exposé sommaire : Dans un texte dont le but est le renforcement de la concurrence, il est logique de demander à la commission de prendre en compte l'impact de sa décision sur la situation concurrentielle avant de se prononcer.

02/06/2008 — Amendement N° 1327 au texte N° 842 - Après l'article 22 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Decool, Mme de la Raudière, M. Bignon, M. Wojciechowski, Mme Marland-Militello

Les dispositions du présent chapitre modifié seront applicables à compter du 1er janvier 2009 pour les produits ayant une caractéristique saisonnière et mis en vente lors de la seconde moitié de l'année 2008. Exposé sommaire : Le principe de sécurité juridique dans les relations contractuelles impose une certaine stabilité du cadre législatif...

02/06/2008 — Amendement N° 1326 au texte N° 842 - Article 22 (Tombe)
M. Fasquelle, M. Decool, Mme de la Raudière, M. Bignon, M. Wojciechowski, Mme Marland-Militello

Compléter cet article par l'alinéa suivant : «10° Dans le IV, les mots : « la cessation des pratiques discriminatoires ou » sont remplacés par les mots : « , au besoin sous astreinte, la cessation des pratiques ». » Exposé sommaire : Suppression de toute référence aux pratiques discriminatoires et ajout de la possibilité d'imposer des astrei...

02/06/2008 — Amendement N° 1322 rectifié au texte N° 842 - Article 22 (Tombe)
M. Fasquelle, M. Decool, Mme de la Raudière, M. Bignon, M. Wojciechowski, Mme Marland-Militello

Substituer aux alinéas 10 et 11 de cet article l'alinéa suivant : « 6° Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du III, les mots : « faire constater la nullité des clauses ou contrats illicites, demander la répétition de l'indu et » sont remplacés par le mot : « demander ». » Exposé sommaire : Au regard des actions à intenter par la victim...

31/05/2008 — Amendement N° 1323 rectifié au texte N° 842 - Article 22 (Tombe)
M. Fasquelle, M. Decool, Mme de la Raudière, M. Bignon, M. Wojciechowski, Mme Marland-Militello

Après l'alinéa 11 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « 7° bis - L'avant-dernière phrase du dernier alinéa du III est supprimée. » Exposé sommaire : Il n'est pas efficace ni cohérent que le Ministère public et le Ministre de l'Économie puissent demander des dommages et intérêts à la place de la victime. C'est, en outre, une violation ...

30/05/2008 — Amendement N° 1337 au texte N° 842 - Article 27 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Decool, Mme de la Raudière, M. Bignon, M. Wojciechowski

Dans l'alinéa 59 de cet article, supprimer la référence : « L. 752-11, ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de maintenir l'article L 752-11. Cette disposition, grâce à la participation de services déconcentrés de l'Etat et aux rapports qu'ils présentent, permet, en effet, d'éclairer les membres des commissions départementale...

30/05/2008 — Amendement N° 1336 au texte N° 842 - Article 27 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Decool, Mme de la Raudière, M. Bignon, M. Wojciechowski, Mme Marland-Militello

Compléter l'alinéa 56 de cet article par les mots : « , et de la situation de la concurrence dans la zone de chalandise » Exposé sommaire : La déconnection qui est faite entre la procédure d'autorisation et les préoccupations de développement de la concurrence qui sous-tendent le projet de loi n'est pas une bonne chose. La CDEC se doit d'êtr...