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238 amendements trouvés


07/10/2008 — Amendement N° 730 au texte N° 955 - Article 7 (Adopté)
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, M. Herth, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , dans un délai d'un an suivant la publication de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'imposer un délai dans la prise en compte par le droit d'urbanisme des différents objectifs cités tels que la régression des surfaces agricoles.

07/10/2008 — Amendement N° 727 au texte N° 955 - Article 7 (Retiré)
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Panch...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « les régions, les départements et les communes de plus de 50 000 habitants à établir », les mots : « à la généralisation sur l'ensemble du territoire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer les politiques locales en faveur d'une meilleure maîtrise de l'énergie. Les pl...

07/10/2008 — Amendement N° 726 au texte N° 955 - Article 7 (Retiré)
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Panch...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 1 : « À cet effet, les plans climat-énergie territoriaux seront généralisés sur l'ensemble du territoire d'ici 2015. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer les politiques locales en faveur d'une meilleure maîtrise de l'énergie. Les plans climat-énergie territoriaux constituent un out...

07/10/2008 — Amendement N° 226 au texte N° 955 - Article 5 (Retiré)
M. Fasquelle, M. Albarello, M. Paternotte, M. Gaudron, Mme Vasseur, M. Bignon, M. Decool

Après la première phrase de l'alinéa 15, insérer la phrase suivante : « Les techniques utilisant des végétaux telles que les murs et toitures végétalisés seront considérées comme des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 5 pour introduire les travaux de pl...

06/10/2008 — Amendement N° 723 au texte N° 955 - Article 2 (Adopté)
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Panch...

Au début de l'alinéa 5, insérer les mots : « Dans les six mois suivants la publication de la présente loi, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi un délai au terme duquel les conclusions de l'étude portant sur la contribution climat-énergie devront être rendues publiques. La mise en place d'une fiscalité progressive s...

06/10/2008 — Sous-Amendement N° 565 à l'amendement N° 94 au texte N° 955 - Article 10 (Retiré)
M. Fasquelle, M. Paternotte, M. Lejeune, M. Decool, M. Bignon, Mme Vasseur, M. Lasbordes, M. Remiller

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « L'objectif est de favoriser la modernisation et l'électrification des lignes nationales sans changement qui traversent plusieurs régions et dont le sort pourrait être remis en cause par le développement des trains express régionaux. » Exposé sommaire : Les lignes qui traversent une ou plusieurs...

06/10/2008 — Sous-Amendement N° 564 à l'amendement N° 94 au texte N° 955 - Article 10 (Retiré)
M. Fasquelle, M. Paternotte, M. Lejeune, M. Decool, M. Bignon, Mme Vasseur, M. Lasbordes, M. Remiller

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , en particulier pour achever l'électrification des lignes existantes ». Exposé sommaire : Certaines lignes ne sont qu'en partie électrifiées, ce qui nécessite souvent un changement de train ou d'autorail. Une fois la ligne complètement électrifiée, le gain de temps de parcours et l'attractivité seront s...

06/10/2008 — Amendement N° 410 au texte N° 955 - Article 47 (Tombe)
M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte, M. Poignant

À l'alinéa 1, après le mot : « sur », insérer les mots : « les services et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'alinéa 2 du même article qui prévoit que tous les produits et offres de prestation de services auront une étiquette énergie mentionnant leurs informations environnementales.

06/10/2008 — Amendement N° 406 au texte N° 955 - Article 46 (Adopté)
M. Jacob, M. Saddier, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte

À l'alinéa 5, après le mot : « consacrés », insérer les mots : « à l'environnement et ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire de l'environnement un thème à part entière des formations destinées au personnel des entreprises.

06/10/2008 — Amendement N° 360 au texte N° 955 - Article 28 (Adopté)
M. Jacob, M. Dionis du Séjour, M. Bignon, M. Havard, M. Herth, M. Paternotte, M. Poignant

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Ces bandes enherbées contribuent aux continuités écologiques de la trame verte et bleue. ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les bandes enherbées implantées le long des cours d'eau sont un des éléments constitutifs de la trame verte et bleue. Compte tenu des surfaces potentiellement...

06/10/2008 — Amendement N° 353 au texte N° 955 - Article 28 (Adopté)
M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Herth, M. Paternotte, M. Poignant, M. Saddier, M. Dionis du Séjour

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot : « attente, » insérer les mots : « l'État favorisera la structuration de cette filière et ». Exposé sommaire : Conformément à l'engagement n° 120 du Grenelle de l'environnement, cet amendement vise à rappeler que pour répondre à la demande de produits issus de l'agriculture biologique, l'Ét...

06/10/2008 — Amendement N° 346 au texte N° 955 - Article 25 (Adopté)
M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Herth, M. Paternotte, M. Poignant, M. Dionis du Séjour

À la première phrase, après le mot : « européenne », insérer les mots : « et de leurs émissions chroniques et accidentelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'objectif de réduction des substances prioritaires dans les milieux aquatiques par un objectif de réduction des émissions, conformément à l'engagement n°104 du Gre...

06/10/2008 — Amendement N° 343 au texte N° 955 - Article 24 (Adopté)
M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte

Après l'année : « 2012 », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'interdiction des phosphates dans tous les produits lessiviels, dès 2012, sans exception, comme le prévoit l'engagement n°105 du Grenelle de l'environnement. L'exonération des produits destinés au lavage industriel de vaisselle ne se ...

06/10/2008 — Amendement N° 339 rectifié au texte N° 955 - Article 23 (Adopté)
M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Six mois après la publication de la présente loi, l'État, sur la base d'un audit, fera état des mesures fiscales défavorables à la biodiversité et proposera de nouveaux outils permettant un basculement progressif vers une fiscalité mieux adaptée aux nouveaux enjeux environnementaux. » Exposé somm...

06/10/2008 — Amendement N° 336 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « d'insertion », les mots : « de prise en compte ». Exposé sommaire : L'opposabilité de la trame verte et bleue aux grandes infrastructures ne figure pas dans le projet de loi, ce qui constitue un recul par rapport aux travaux du Grenelle qui en avaient fait un point de consensus, inscrit à l'engagement ...

03/10/2008 — Amendement N° 93 au texte N° 955 - Article 10 (Adopté)
M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte, M. Dionis du Séjour

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Les moyens dévolus à la politique des transports des marchandises sont mobilisés pour faire évoluer la part de marché du non routier de 14 à 25 % à l'échéance 2022. En première étape, le programme d'action permettra d'atteindre une croissance de 25 % de la part de marché du fret non routier d'ici 2012. » Exposé so...

03/10/2008 — Amendement N° 75 au texte N° 955 - Article 8 (Adopté)
M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte, M. Poignant, M. Yves Cochet

Après le mot : « serre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , de réduire les consommations d'énergie et d'économiser les ressources fossiles » et après les mots : « des paysages », sont insérés les mots : « la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques ». Exp...

03/10/2008 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 955 - Article 1er (Adopté)
M. Jacob, M. Bignon, M. Poignant, M. Havard, M. Paternotte

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Pour les décisions publiques susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l'environnement, en apportant la preuve qu'une décision alternative plus favorable à l'environnement est imp...

03/10/2008 — Amendement N° 378 au texte N° 955 - Article 39 (Adopté)
M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « restauration des », les mots : « restauration et la création de ». Exposé sommaire : La restauration de zones d'expansion de crues ne suffit pas toujours à réduire les risques de crues, il faut en construire de nouvelles. Cette possibilité doit être clairement mentionnée dans le texte.

03/10/2008 — Amendement N° 372 au texte N° 955 - Article 35 (Adopté)
M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « émissions », le mot : « contenus ». Exposé sommaire : Cette modification permet de retenir la terminologie exacte de l'engagement n° 151 du Grenelle de l'environnement, plus précise.