Interventions en commissions de Jean Proriol

Je vis la même chose dans le Massif central depuis vingt ans et personne n'a jamais arrêté ni le maire, ni l'agriculteur qui accepte de déneiger ! Mais je sais qu'un problème se pose pour ce qui est du permis de conduire : du jour de sa retraite, un agriculteur ne peut plus se servir de son tracteur s'il n'a le permis poids lourds Par ailleurs...

L'agriculteur déclare ce travail comme un travail annexe à celui qu'il effectue sur son exploitation et est couvert par son assurance. Par ailleurs le percepteur de la commune, si nous étions en pleine illégalité, n'accepterait pas de payer !

Pourquoi le cédant ne serait-il pas embauché comme aide familial ? Cela se pratique couramment.

Comme M. François Brottes l'a dit, nous faisons déjà appel à des diététiciens. Or ceux-ci, parfois, se contredisent. Il paraît donc difficile de définir une doctrine universelle, à moins peut-être de nous en remettre à l'Académie de médecine. Mais il resterait encore à adapter les règles selon qu'il s'agit de restauration collective dans les cr...

Alors que le texte initial ne prévoyait, il est vrai, aucune mesure favorisant l'installation des jeunes agriculteurs, le Sénat a introduit, à cette fin, un titre II bis, qui est toutefois insuffisant pour pallier les effets de la crise en la matière. Du reste, les jeunes qui fréquentent les lycées agricoles sont toujours moins nombreux à s'ins...

Je plains infiniment ceux qui auront à appliquer ce texte. Mais au moins allons-nous donner du travail aux juristes ! En attendant, je propose une rédaction qui pourrait rassembler le rapporteur, le président, M. Grouard et Mme de La Raudière : « Les règles et les plafonds peuvent être différents selon la typologie des commerces. Un décret en C...

Nous sommes tous attachés à l'hydroélectricité, d'autant que celle-ci est produite sur l'ensemble du territoire, qu'elle constitue un apport pour les collectivités locales et qu'elle représente la part principale de notre production d'énergie renouvelable. Dans ce secteur, il ne faut pas oublier le rôle d'EDF. Sait-on quel est l'avis de cet opé...

Je constate, tout d'abord, que nul ne remet en question le secteur nucléaire, bien au contraire, le projet tendant précisément à ce que des opérateurs autres qu'EDF bénéficient des avantages qu'il nous procure depuis trente ou quarante ans. Je suis par ailleurs frappé par l'attitude de M. Proglio : faisant fi des objectifs de Bruxelles et de l...

Pourquoi vouloir absolument intégrer l'hydraulique dans un système visant à mieux répartir le bénéfice du nucléaire, qui fait actuellement l'objet d'un monopole ? S'agit-il de faire baisser le prix de l'ARB ? De faire payer la CNR ? Il existe d'autres moyens pour ce faire !

Au nom du groupe UMP, je vous remercie à la fois de ce bilan pondéré et de votre volonté d'associer les parlementaires à votre démarche. L'échange ne peut-être que fructueux. Nous avions été nombreux, parlementaires et autres, à nous émouvoir de ce rapport très audacieux à sa parution. Mais d'excellentes mesures ont été prises, comme le rassemb...

Pour ce qui est de l'urbanisme commercial, le premier rapport proposait de renforcer le contrôle des élus, notamment par le biais des schémas de cohérence territoriale,- les SCOT-, et des plans locaux d'urbanisme. C'est une bonne chose que d'envisager la question à l'échelon non pas de l'intercommunalité, mais de ces schémas. En revanche, depui...

Nous avons l'obligation de légiférer et de transposer une directive européenne. Le débat est très technique et nous lirons avec intérêt vos explications, monsieur de Ladoucette, dans le compte rendu de cette audition. L'effort important demandé à EDF qui a l'obligation de rénover ses installations et d'assurer la sécurité de base de l'approv...

Comment intégrer dans le calcul du prix de la base les conditions particulières de tarifs faites aux industries lourdes françaises ? Le « bandeau ARB » doit-il être fixé au minimum à 70 % de leurs besoins énergétiques ?

Je retire l'amendement. L'amendement CE 545 est retiré. La Commission examine l'amendement CE 785 des rapporteurs.

Cet amendement vise à réduire le délai de recours des tiers contre les autorisations d'installation de petites centrales hydroélectriques, données conjointement au titre de la loi du 16 octobre 1919 et du régime des installations classées pour la protection de l'environnement. Le code de l'environnement prévoit un délai de recours de quatre ans...

Oui, monsieur le président.

Le décret en Conseil d'État ne pourra pas aller contre la loi : c'est pourquoi nous proposons de modifier la loi. On ne peut pas laisser de tels délais.

Pour ouvrir une carrière ou simplement obtenir le renouvellement d'une concession, la foire d'empoigne peut durer dix ans. De tels délais de recours sont absurdes.

Mon amendement vise les petites centrales hydroélectriques, assimilées aux installations classées les plus dangereuses pour l'environnement et les populations. L'instabilité juridique est préjudiciable au financement de ces projets, alors que les investissements nécessaires requièrent une visibilité à long terme.

Mon amendement tend précisément à distinguer les petites centrales hydroélectriques des installations classées les plus dangereuses pour l'environnement et les populations.