Interventions en commissions de Jean Proriol

Je ne remets pas le système en cause. Je demande simplement que Mme la secrétaire d'État reconnaisse le caractère excessif du délai.

La réalisation des PLU intercommunaux risquant de prendre un temps considérable la réalisation d'un PLU étant déjà fort longue tant la tâche à remplir est immense il serait certainement utile de prévoir des délais. Je souhaiterais que l'on puisse procéder à une audition conjointe de la secrétaire d'État et du ministre de l'agriculture no...

Le dispositif expliqué par Mme la secrétaire d'État dispense-t-il les petites communes de faire appel à un grand cabinet payant ?

L'amendement CE 262 est un amendement de repli. Dans un souci de cohérence, les amendements visent à éviter que l'extension de l'intercommunalité ne produise, à partir de 2014, un empilement des plans climat-énergie territoriaux à l'échelle d'un même territoire. Par ailleurs, ils proposent de laisser aux communes de plus de 50 000 habitants l...

M. Grouard a bien interprété ma proposition. On n'évitera pas un flottement entre les communes qui auront mis en place un plan, celles qui ne l'auront pas fait, et la communauté des communes qui sera intervenue dans un sens ou dans un autre. Il est par conséquent plus simple d'exclure du dispositif les communes de plus de 50 000 habitants. Qua...

D'accord pour cette rectification. Je retire les deux amendements CE 263 et CE 262.

Cet amendement a pour objectif, dans un souci de rationalisation de la dépense publique, de permettre aux communes de plus de 50 000 habitants de choisir entre un projet Agenda 21 ou un plan climat, et de dispenser de l'obligation de mettre en place un plan climat celles qui sont déjà dotées d'un Agenda 21, dès lors que celui-ci comporte un vol...

L'amendement CE 266 a le même objet.

Certaines communes ont lancé des actions spécifiques destinées à encourager les particuliers à intervenir en faveur des réductions d'énergie. Ces actions n'apparaîtront dans aucun décompte.

Cet amendement a le même objet que le précédent. Je le retire.

La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a fixé l'objectif de recyclage de 75 % des emballages ménagers. Or des distributeurs refusent la répercussion de la hausse de la contribution éco-emballages dans les tarifs fournisseurs ; l'industrie alimentaire souhaite une interprétation ministérielle écrite.

Nous avons déjà examiné hier le même amendement qui a pour inconvénient de rigidifier le réseau en interdisant de l'adapter aux besoins locaux. En 2005, nous avons voté la règle selon laquelle pas moins de 10 % des habitants d'un département sont éloignés de plus de cinq kilomètres ou sont situés à plus de vingt minutes d'un point de contact p...

Si l'on poussait jusqu'à son extrême le raisonnement de M. Brottes, il conviendrait d'effacer le chiffre « 17 000 » du texte.

Je suis défavorable à cet amendement et je signale au passage que le nombre de 17 091 avancé intègre les bureaux de poste des armées. De plus, le texte actuel me semble satisfaisant puisqu'il précise que le réseau « compte au moins 17 000 » points de contacts. Il pourra par conséquent en compter bien davantage !

Ils le sont, ainsi je suppose que celui du Conseil économique, social et environnemental.

Je suis défavorable à cet amendement qui conduirait à une rigidification voire à une glacification du réseau. Sur la question de l'amplitude horaire, le président de la Commission et moi-même présenterons un amendement pour améliorer la situation actuelle.

Je suis défavorable à cet amendement parce que le territoire français contient évidemment l'outre-mer : un tel ajout pourrait être mal interprété puisqu'il reviendrait à nier le caractère indiscutable de l'appartenance de l'outre-mer à la communauté nationale.

La rédaction de la dernière phrase de l'alinéa 3, adoptée au Sénat, peut prêter à confusion. Il convient, après le mot « débit », d'insérer les mots « via un réseau informatique sans fil », afin de préciser la disposition selon laquelle les bureaux de poste garantissent un accès à internet haut débit. On peut soutenir en effet que cette mesure...

Comme l'a souligné le président de La Poste, un système totalement ouvert serait difficile à mettre en oeuvre sur le plan pratique dans les conditions actuelles de fonctionnement, du fait notamment des réclamations qui seraient adressées à l'entreprise publique voire à l'État.

Cela me semble une solution de sagesse, d'autant que nous avons encore huit à dix jours pour trouver la meilleure rédaction possible.