Interventions en commissions de Jean Proriol
265 interventions trouvées.
La France risque-t-elle de se trouver en difficulté, à plus ou moins long terme, en matière de desserte électrique ? Le nucléaire apporte-t-il des éléments rassurants à ce sujet ? Dans le secteur de l'environnement, votre groupe compte-t-il conserver SITA-Suez ? Cette filiale cherche à implanter des sites d'enfouissement un peu partout en Fran...
Nous nous félicitons, monsieur Bailly, que le Président de la République ait pensé à vous reconduire dans vos fonctions. Ce choix ne nous étonne pas : vous avez su vous adapter aux contraintes imposées par des directives successives, que nous avions tous du mal à admettre, et vous avez assuré le succès de la Banque postale, entreprise qui n'all...
Vous avez des problèmes d'audition.
Il me revient, sans l'avoir sollicité, de présider cette séance dont l'ordre du jour appelle l'élection d'un nouveau président pour notre commission. Nous avons en effet perdu le président Patrick Ollier, pour la bonne cause puisqu'il a été nommé au Gouvernement. Je veux ici lui rendre hommage pour la manière dont il a exercé pendant huit année...
Voici les résultats du scrutin :
La brochure de l'APESI indique que le tarif d'achat français serait le plus faible d'Europe, alors que, selon Mme Bellon, présidente d'ERDF, il coûte excessivement cher ! Comment expliquez-vous cette contradiction ?
La brochure de l'APESI indique que le tarif d'achat français serait le plus faible d'Europe, alors que, selon Mme Bellon, présidente d'ERDF, il coûte excessivement cher ! Comment expliquez-vous cette contradiction ?
Je voudrais, à mon tour, revenir sur les difficultés d'approvisionnement que rencontrent les scieries, les entreprises de fabrication de panneaux de particules et les autres industries de transformation du bois. Les agents de l'ONF n'ont-ils pas tendance à toujours trouver qu'un arbre est trop beau pour être abattu ? L'Office est-il prêt à mett...
Monsieur le ministre d'État, vos services mettent la dernière touche à un arrêté visant à définir les conditions du renouvellement de l'obligation d'achat au bénéfice des centrales micro-électriques. Sans doute comptez-vous publier rapidement cet arrêté afin de respecter l'échéance du 31 décembre prochain l'échéance des contrats de quinze ans...
Monsieur le ministre d'État, vos services mettent la dernière touche à un arrêté visant à définir les conditions du renouvellement de l'obligation d'achat au bénéfice des centrales micro-électriques. Sans doute comptez-vous publier rapidement cet arrêté afin de respecter l'échéance du 31 décembre prochain l'échéance des contrats de quinze ans...
Certes, nous n'aimons pas l'adverbe « notamment » mais ici, il n'est pas superflu, afin de cibler celui qui détiendra les informations en cause. Si on retire la fin de la phrase comme le suggère M. François Brottes, il semble que l'on se priverait d'une marge de sécurité, même vis-à-vis d'EDF. L'amendement CE 21 est rejeté.
Il s'agit là d'un vrai problème devant être traité immédiatement, les gens sont désemparés ; si la solution n'est pas dans la loi, il faut qu'elle soit dans le règlement. La restructuration d'EDF engendre des malaises.
C'est un amendement qui a pour objet de préciser que la conférence départementale chargée d'élaborer le programme prévisionnel des investissements n'est compétente que pour le réseau électrique.
La France est le pays qui a su conserver le plus grand nombre de races bovines. Cette diversité est une force. Pourtant, nous traversons une période de mévente pour les races à viande bovine, et les stocks sur pied devront passer l'hiver. Cette situation dure depuis trois ans, les prix restant inférieurs de 20 % à ceux qui garantiraient un reve...
La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a institué le plan communal de sauvegarde, qu'un décret du 13 septembre 2005 intègre en outre dans les plans d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC). Il s'agit là d'une initiative intéressante. La direction de la sécurité civile a élaboré dès 2005 un guide, qui a été ...
À mon tour d'indiquer à Catherine Vautrin combien nous apprécions son « travail d'Hercule », d'autant qu'il reste encore beaucoup à faire, s'agissant notamment des « bonnes pratiques ». À ce sujet, précisément, peut-on considérer comme une bonne pratique le fait que les acheteurs, qui dans les faits ne sont pas les dirigeants des grandes centra...
Pouvez-vous discerner, à la lecture des réclamations que vous recevez, une inquiétude concernant la fragilité du réseau ? C'est un sujet important, sur lequel nous réfléchissons dans le cadre de la mission d'information sur la sécurité et le financement des réseaux d'électricité et de gaz, qui a été instituée par le président Ollier. Par ailleu...
À en croire votre rapport, page 42, il y aurait plus de diplômés chez les auto-entrepreneurs que chez les entrepreneurs classiques, et 13 % d'entre eux n'auraient aucune formation ou un diplôme équivalent au brevet. Si vous n'aviez pas créé ce régime, que seraient devenus les quelque 300 000 auto-entrepreneurs diplômés ? Le graphique qui figur...
J'y avais pensé, mais le graphique ne me semble guère pertinent.
Par la loi du 9 février 2010, le Parlement a chargé l'ARCEP d'évaluer chaque année le coût net du maillage complémentaire permettant d'assurer la mission d'aménagement du territoire confiée à La Poste. Un décret en Conseil d'État doit préciser la méthode d'évaluation mise en oeuvre. En la matière, les choses ne sont pas si simples, comme vous l...
