Interventions en commissions de Jean Proriol

Nous apprécions vos qualités et la richesse de votre double expérience, qui serait utile à la tête de la CNR. Lors des débats du Grenelle de l'environnement, j'avais particulièrement apprécié la participation de la CNR et la contribution significative de M. Séjourné à l'élaboration de la convention pour une hydroélectricité durable. Aux termes...

Vous aviez plusieurs banques pour interlocuteurs. Vous est-il arrivé d'avoir des « non-réponses » à vos questions sur les propositions qu'on vous faisait, ou avez-vous au contraire le sentiment que des interlocuteurs haut placés sont venus tout exprès vous trouver pour lancer un produit « miraculeux » permettant de faire un peu de spéculation ?...

Je me suis occupé dans une vie antérieure des finances du département de la Haute-Loire et de la région Auvergne, sous l'autorité du président Giscard d'Estaing, qui était d'une prudence de Sioux dans ce domaine Il y a une trentaine d'années, Indosuez a proposé des swaps à notre petit département. Nous nous sommes interrogés, d'autant que la ...

Il s'agit d'améliorer et de clarifier la rédaction du dernier alinéa de l'article L. 121-87 du code de la consommation, qui concerne le formalisme exigé pour la conclusion du contrat de fourniture d'électricité ou de gaz naturel dans l'hypothèse d'un emménagement. La rédaction actuelle prévoit une exception à l'obligation de signature du contr...

Je tiens à souligner que les conditions de renouvellement sont précisées dans la convention, comme le prévoit, dans l'amendement CE 485, le II de l'article L. 340-1.

Le volet agricole de la loi Grenelle II appelle neuf décrets d'application. Un seul a été pris à ce jour. Parmi ceux qui restent, je voudrais tout particulièrement insister sur les deux décrets relatifs à la haute valeur environnementale (HVE). L'objectif du Grenelle d'engager 50 % des exploitations agricoles dans la certification d'ici à 2012...

Le volet agricole de la loi Grenelle II appelle neuf décrets d'application. Un seul a été pris à ce jour. Parmi ceux qui restent, je voudrais tout particulièrement insister sur les deux décrets relatifs à la haute valeur environnementale (HVE). L'objectif du Grenelle d'engager 50 % des exploitations agricoles dans la certification d'ici à 2012...

En fait, c'était le point de départ de l'effondrement du castrisme !

Je salue la compétence des deux rapporteurs qui ont manifestement bien su travailler en complémentarité. S'agissant du classement des offices de tourisme, les deux rapporteurs ont-ils senti un mouvement des offices de tourisme vers l'intercommunalité ? Le dispositif a-t-il été pris en compte par les établissements publics intercommunaux, notamm...

Nous pouvons vous donner acte, messieurs, que si aucune banque française ou presque n'a subi les conséquences de la crise, c'est que leur gestion n'était pas si mauvaise. Néanmoins, qu'avez-vous changé depuis à cet égard ? Selon certains articles de presse, la situation serait la même qu'avant en matière de bonus, de rémunérations ou de retrait...

A titre de remarque préliminaire, j'observe que les commentateurs avertis du monde économique et financier s'accordent pour dire que les banques ont désormais retrouvé leur niveau, leur aisance ainsi que leur ligne de conduite antérieures à la crise. Le même phénomène d'éternel retour s'observe à l'égard des techniques des agences de notation e...

Je tiens à féliciter le rapporteur, qui maîtrise parfaitement son sujet. Je regrette toutefois qu'il n'ait rien dit de l'état d'avancement de la contractualisation au 1er avril 2011, date à partir de laquelle les laiteries avaient l'obligation de proposer des contrats aux producteurs. Qu'en est-il des coopératives et, surtout, des exploitants q...

Monsieur le président Bailly, je ne vous interrogerai pas sur les délais de distribution du courrier, qui étaient notre principal souci il y a quelques mois. Quant à la mise en place des nouveaux centres de tri, si elle pose diverses difficultés de démarrage, c'est la loi du genre avant d'arriver à un résultat parfait. Vous avez vécu pendant v...

Vous n'avez pas du tout parlé de la Banque Postale. Sa création a pourtant été un succès ; elle représente 9 à 10 % des parts de marché ; elle couvre désormais la quasi-totalité des prêts immobiliers et à la consommation, à l'exception du crédit-revolving. Vous paraît-il envisageable qu'elle s'oriente vers des prêts aux collectivités locales ? ...

Je ne reviendrai pas sur le diagnostic. Je rappellerai qu'il y a déjà eu dans ce domaine plusieurs rapports intéressants que je vous invite à lire, si ce n'est déjà fait. J'en citerai au moins trois, tout en relevant qu'ils sont globalement convergents. Tout d'abord, celui de Jean-Pierre Hauet, au titre de la FNCCR (Fédération nationale des co...

S'agissant du climat des discussions avec les différentes parties prenantes, il est indéniable que les non-dits et les propos lénifiants n'ont pas manqué, mais cela n'est pas vraiment nouveau. J'ai bien noté que le concept de départementalisation suscitait quelques réserves de la part de François Brottes. Il s'agit en réalité d'un transfert de...

L'Observatoire des prix et des marges fait-il des comparaisons européennes avec des organismes existants dans d'autres pays et ayant des fonctions comparables ? Constatez-vous de meilleures marges lorsque les distributeurs s'approvisionnent à l'étranger ? Je songe notamment à la viande de porc, à la viande bovine et à la viande de mouton. Les d...

Je m'excuse d'être arrivé en retard. N'y a-t-il pas une contradiction entre la proposition n° 6 qui renforce le droit de préemption et la proposition n° 7 qui institue un droit de priorité ? Il me semble qu'il y a un conflit entre trois droits : le droit de propriété commercial, le droit de préemption et le droit de préférence.

La remise en cause des concessions par les autorités concédantes relève-t-elle de l'Autorité de la concurrence ? L'État est-il obligé de rouvrir des appels d'offre pour les concessions attribuées à EDF depuis longtemps ? Le nouveau concessionnaire profiterait alors des investissements réalisés par son prédécesseur.

Où en est le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ), qui alimente les syndicats départementaux et auquel nous tenons ?