Interventions en commissions de Jean Proriol

Nous connaissons, en milieu rural, des difficultés avec le haut débit pour atteindre les habitations dispersées. Dans le département de la Haute-Loire, de jeunes couples venus s'installer à la campagne et reprenant de vieilles maison, réclament naturellement l'accès à l'ADSL mais ne bénéficient pas de tous les services qu'ils pourraient en atte...

Nous avons transformé la Poste en établissement bancaire relevant pour une grande part du droit commun. Je suis donc surpris de la façon dont le rapporteur traite l'établissement. La Poste étant un service financier et bancaire comme les autres, pourquoi en faire un cas particulier ? Comme Alain Suguenot, l'article 1er me convient mais l'artic...

Après vous avoir entendu, messieurs, nous ne regrettons pas d'avoir voté toutes les lois relatives à l'évolution de La Poste au cours de la dernière décennie. Cela nous a conduits parfois à mener de rudes batailles, 13 000 amendements ayant été déposés le collègue qui vient de s'exprimer. J'ai cependant noté que François Brottes avait beaucoup ...

Tout d'abord, je me félicite du bon déroulement de cette commission d'enquête. Je crois que M. le président, M. le rapporteur et tous les membres de la commission ont été à la hauteur de leur mission. Ensuite, je m'interroge sur un point : il manque aux collectivités un relevé d'ensemble leur présentant l'état de leur endettement. Dexia faisai...

Au congrès des maires, dont j'arrive, je n'ai guère entendu de déclaration ou de demande à ce sujet. On a l'impression que les maires concernés ne s'en vantent pas Un maire de mon département, président d'une communauté d'agglomération, m'a confié : « Moi, j'ai fait du franc suisse, et jusqu'à présent, j'ai gagné ! Il me reste deux ou trois an...

Cela étant, nous sommes ravis quand notre percepteur dresse le bilan de la situation financière de la commune et nous le présente de sa propre initiative. Mais je doute que les percepteurs fassent de même pour toutes les communes qui relèvent de leur compétence.

Pensez-vous, monsieur le délégué général de l'Assemblée des communautés urbaines de France, que les petites communautés pourront accéder à l'agence que vous défendez ? Je me demande, par ailleurs, dans quelle mesure la structure à deux étages que vous proposez est inspirée de celle du Crédit agricole. À la suite de certaines opérations, notamm...

Vous ne nous avez pas dit beaucoup de bien des swaps. Sont-ils condamnables en soi ? Je me souviens que le conseil général de la Haute-Loire a décliné l'offre d'une banque, Indosuez, qui proposait ce type de produits à la fin des années 1980. Or, des banques ont affirmé qu'elles n'avaient jamais offert de swaps ni de snowballs à leurs clients....

Nous avons entendu tout à l'heure un vigoureux procès du taux moyen, qui n'aurait guère de sens. Qu'en pensez-vous ? Pour ma part, je ne pense pas qu'il faille les fusiller à bout portant Vous avez fait allusion aux expériences étrangères. Vous nous avez également dit par quels établissements français ces produits avaient été commercialisés. ...

Vous ne m'avez pas répondu sur les exemples étrangers.

Proposaient-ils ces crédits aux collectivités françaises ?

La Direction générale de la sécurité civile qui regroupe désormais non seulement la sécurité civile proprement dite, mais aussi son pilotage et notamment la coordination des acteurs est désormais l'interlocuteur privilégié des SDIS. Elle définit donc la doctrine d'emploi de 250 000 sapeurs-pompiers civils et militaires, ainsi que leurs cond...

Nous avons adopté la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Le maire doit-il jouer un rôle de premier plan dans la mise en place des politiques locales de prévention, sachant qu'il dispose des instances locales que sont le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et les observatoires locaux de la déli...

Dans un budget général pour 2012 très contraint, le budget de l'agriculture doit beaucoup à l'engagement du Président de la République et aussi, monsieur le ministre, à votre implication personnelle en faveur de la sauvegarde de l'agriculture française, ce compris au niveau européen. Deux exceptions toutefois dans ce budget : l'enveloppe destin...

Nous avons voté la loi NOME. Le Gouvernement a pris une décision pour que l'opérateur historique puisse céder une partie de sa production nucléaire à des intervenants qui seraient preneurs. Pourriez-vous faire le point sur cette opération qui a fait couler beaucoup d'encre ? Des acteurs se sont-ils finalement précipités pour récupérer une parti...

La directive MiFID, qui définit les collectivités territoriales comme une clientèle non professionnelle, doit s'appliquer ; or, vous sous-entendez que l'on ne s'en sert pas. Par ailleurs, et même si ce n'est pas du droit écrit, les banques n'ont-elles pas des obligations déontologiques à l'égard de leurs clients, sachant que ceux-ci ne sont pas...

Je ne suis pas convaincu que le système du provisionnement soit facile à intégrer. Dans le secteur privé, vous provisionnez aussi pour diminuer vos impôts. Dans les établissements hospitaliers, j'ai constaté que des tentatives de provisionner le coût des futurs départs en retraite ont été battues en brèche par les autorités de tutelle, qui défe...

Je ne suis pas convaincu que le système du provisionnement soit facile à intégrer. Dans le secteur privé, vous provisionnez aussi pour diminuer vos impôts. Dans les établissements hospitaliers, j'ai constaté que des tentatives de provisionner le coût des futurs départs en retraite ont été battues en brèche par les autorités de tutelle, qui défe...

N'y a-t-il pas une contradiction entre vos propos sur les fonds propres des banques et ceux de la directrice générale du FMI, qui a appelé à un renforcement du capital des banques européennes ? Comment savoir qui a raison ? Par ailleurs, on constate que les marchés réagissent au jour le jour, quand les débats politiques prennent des semaines e...

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