Interventions de Jean Proriol

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je me concentrerai sur les quelques points clé de ce texte relatif à l'augmentation des droits à construire. L'article unique, que nous allons rétablir dans la version de l'Assemblée, et c'est une bonne chose, augmente de 30 % les droits à construire pour trois ans. Ce n'es...

pour répondre à un reproche que l'on nous fait souvent. Le dispositif est applicable rapidement pour mobiliser le foncier sans empiéter sur les espaces agricoles et sans accentuer le mitage des territoires ruraux, autre reproche qui nous est fait de temps à autre. Ensuite, ce texte laisse les mains libres aux communes et aux EPCI qui ont pri...

Et si elles désirent revenir sur cette délibération, il leur sera possible de l'annuler purement et simplement : on repartira à zéro. Bref, l'augmentation de surface à construire est la règle, sauf délibération contraire d'une commune ou d'un EPCI. Cette loi, monsieur Dionis du Séjour, est peut-être d'inspiration jacobine

mais elle est d'application girondine. (Rires.) La commune a toujours le dernier mot, même si l'EPCI auquel elle appartient est favorable à l'augmentation du droit à construction. Elle peut délibérer pour le refuser sur son territoire, ou inversement l'accepter.

Chaque commune ou organe délibérant d'EPCI doit informer les familles qui peuvent être intéressées, soit en mettant en ligne le dossier de consultation, soit en organisant une réunion publique. La commune doit ensuite faire une synthèse ou une note d'information des observations recueillies auprès de la population au cours de cette phase. Sur c...

ou pour tout autre motif. Cette loi se veut donc pragmatique. On peut aussi penser que ces travaux offriront aux familles l'occasion d'isoler leur logement et de faire des économies d'énergie. Elles feront ainsi d'une pierre deux coups. Cette mesure est transitoire. On peut regretter qu'elle ne concerne que les communes qui possèdent un PLU ...

Nous l'avons améliorée !

Certainement pas !

Le logement est toujours un problème lancinant pour des milliers de Français, qui y consacrent le quart de leurs revenus et souvent davantage, surtout dans les zones urbaines. Même si le nombre de logements lancés a atteint 467 000 en 2008 et 402 000 en 2011, les besoins sont encore insatisfaits, pour les jeunes mais aussi pour les anciens ou ...

En l'état actuel du projet de loi, la majoration de 30 % serait susceptible de s'appliquer dans les zones agricoles ou naturelles dans lesquelles des règles de constructibilité ont été établies pour ne pas compromettre l'insertion des habitations dans l'environnement et assurer leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ...

J'étais déjà intervenu sur le sujet en première lecture. Cet amendement a subi quelques vicissitudes au cours de son trajet, et l'administration des douanes, au cours d'une réunion avec les représentants des pharmaciens, a reconnu un défaut de communication. Instruction a été donnée aux services locaux des douanes de modérer temporairement les ...

Mais il est vendu ici à des fins médicales !

Encore un effort !

Nous connaissons, en milieu rural, des difficultés avec le haut débit pour atteindre les habitations dispersées. Dans le département de la Haute-Loire, de jeunes couples venus s'installer à la campagne et reprenant de vieilles maison, réclament naturellement l'accès à l'ADSL mais ne bénéficient pas de tous les services qu'ils pourraient en atte...

Nous avons transformé la Poste en établissement bancaire relevant pour une grande part du droit commun. Je suis donc surpris de la façon dont le rapporteur traite l'établissement. La Poste étant un service financier et bancaire comme les autres, pourquoi en faire un cas particulier ? Comme Alain Suguenot, l'article 1er me convient mais l'artic...

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à la fin de l'année 2009, nous avons supprimé la taxe professionnelle pour alléger les charges des entreprises, et nous l'avons remplacée par deux nouvelles taxes, dont la nouvelle cotisation foncière des entreprises. La perception de cette dernière, à la fin de l'année 2011, ...

Pour de nombreux contribuables, cela représente pratiquement un doublement de leurs cotisations, auxquelles s'ajoutent les contributions aux chambres de commerce et de métiers. Pour être concret et compris, je prends des exemples dans la communauté de communes que je connais le mieux : les Marches du Velay. D'abord, le nombre de contribuables ...

Moi aussi, madame la ministre, j'ai été saisi par le président de l'ordre des pharmaciens de mon département, qui pose le problème sous un autre angle. En effet, il reçoit des demandes d'achat d'alcool pur pour fabriquer des liqueurs à base de produits régionaux. (Sourires.)

Cela ne porte pas sur des quantités énormes. En plus, il s'agit de produits à base de plantes naturelles qui, comme me le soufflent certains de mes collègues, possèdent toutes les qualités nécessaires à l'attribution de l'étiquette « bio ». Les pharmaciens sont soumis à des pressions de la part des douanes, qui les inspectent régulièrement. Ma...

Selon moi, l'amendement de M. de Courson a le mérite de cantonner le problème. Le quota qu'il propose, et que la commission avait d'ailleurs accepté, dans sa sagesse, ne me paraît pas de nature à entraîner des dérapages incontrôlés à la sortie des pharmacies. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)