Interventions de Jean-Pierre Nicolas

Correction d'une erreur matérielle.

La question n'est plus de savoir si EDF doit vendre de l'électricité à ses concurrents, mais à quel prix elle le fera. En ce qui concerne l'ARB, il faudra veiller à ce que les acteurs bénéficiant déjà d'un prix du kWh défiant toute concurrence en hydraulique de base ne soient pas avantagés. En outre, la production et la distribution d'électri...

Le seuil retenu fait référence au tarif bleu d'EDF.

L'amendement étant précisé qu'au troisième paragraphe de l'exposé sommaire, il faut lire, au lieu de « donne droit », « ne donne pas droit » vise à supprimer aux fournisseurs la possibilité d'accéder en même temps à des prix préférentiels au titre, d'une part, du dispositif actuel et, d'autre part, des contrats futurs passés avec EDF. Sans ...

Même argumentation.

Ces amendements, comme les deux qui suivront, simplifient le dispositif. Ils précisent notamment que le prix de l'ARB assure la couverture du coût économique du parc nucléaire, concept retenu par la commission Champsaur comme par le Premier ministre.

Votre rapport est décoiffant, monsieur le président ! Mais il est plus facile de lancer des idées que de leur donner une réalité concrète. Pourrez-vous nous accompagner au moment où nous devrons nous attaquer à tel ou tel chantier ? Je pense notamment au chantier de l'enseignement primaire, dont vous avez souligné l'état de dégradation, alors q...

Ce projet de loi est peut-être le plus important depuis 1946. La compétence de la CRE est renforcée. Alors que ses résultats sont particulièrement tirés par l'international, l'opérateur historique repousse encore la mise à niveau du parc nucléaire qui lui permettrait de disposer d'un taux de disponibilité supérieur car un point de disponibil...

Si votre attachement au développement économique d'EDF relève du simple bon sens, je considère quant à moi que la production hydraulique en base doit être déduite des droits de tirage. Qu'en pensez-vous ? Quel est votre sentiment sur la mixité EDF-GDF Suez des concessions à laquelle la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ne permet pas de déroge...

C'est fort de café !

C'est inacceptable !

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mesdames les secrétaires d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi dit Grenelle 2 est totalement empreint d'une volonté politique générant la rupture dans la cohérence. La volonté politique patente constitue une réponse pragmatique à ceux qui pensent que l'écolog...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, l'enquête annuelle de Pôle emploi fait ressortir qu'une entreprise sur cinq prévoit de recruter au moins une personne cette année. Ces intentions de recrutement pourraient générer 1,7 million d'embauches dans notre pays. C'est une bonne nouvelle pour l'emploi qui subit de plein fouet les effets ...

Ce texte est nécessaire, mais pourquoi se lier ainsi les mains en précisant une date ?

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'écologie, représentant le ministre d'État auquel s'adressait cette question, le développement économique de l'agglomération d'Évreux est largement conditionné par la concrétisation de deux projets routiers et d'un vaste projet ferroviaire annoncé par le Président de la République dans le cadre...

J'ai bien noté que le contournement Sud-Ouest d'Evreux était à un point de non-retour, avec un démarrage des travaux en 2011 et une mise en service en 2015. Concernant la deux fois deux voies Chaufour-Evreux, vous me confirmez que c'est en raison d'une absence de financement des collectivités locales que ce projet a été écarté du PDMI, alors q...

Le diagnostic a au moins l'avantage d'appeler l'attention de l'acheteur sur l'état technique du bâtiment.

Si je me réjouis de la progression globale du crédit distribué dans l'économie française, force est de constater une certaine frilosité des banques à l'échelon local et la nécessité de recourir à l'échelon hiérarchique pour obtenir gain de cause : avez-vous des conseils à nous donner à ce sujet ? Des problèmes sont constatés dans le suivi des p...

Je ne reviendrai pas sur les remarques qui ont été faites à propos de l'énergie nucléaire, auxquelles je m'associe complètement. Par ailleurs, lors d'un colloque récent consacré à l'énergie, il a été affirmé que les évolutions erratiques du cours du pétrole durant l'année 2008 s'expliquaient non seulement par des perspectives économiques à 20 a...

Certains de nos voisins européens ont prévu d'intensifier leur plan de relance cette année. Nul doute que les comparaisons, fin 2010, achèveront de nous convaincre de la pertinence de notre stratégie, saluée à ses débuts par le FMI. Je me réjouis que l'extinction de la prime à la casse si extinction il doit y avoir se fasse « en sifflet ». ...