Interventions de Jean-Pierre Nicolas

Avec cet amendement, auquel j'associe bien sûr notre éminente collègue Valérie Rosso-Debord, il ne s'agit pas de remettre en cause l'âge de départ à la retraite fixé à 62 ans, mais simplement de mettre l'accent sur des situations singulières.

Pour les assurés nés entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951, c'est-à-dire qui auront 60 ans au cours du second semestre 2011, le recul de l'âge légal de départ à la retraite entraîne une modification substantielle de leurs anticipations.

Cette modification est particulièrement dommageable pour ceux qui, chômeurs de longue durée, épuiseront leurs droits à l'assurance chômage au cours de l'année 2011. Ceux-ci risquent en effet de se trouver sans ressources pendant une période de quatre mois, voire plus dans le cas où la fin de l'indemnisation chômage ne coïncide pas avec la retra...

Je note l'engagement du Gouvernement de procéder à un pointage pour que les assurés qui se trouvent dans cette situation ne soient pas défavorisés.

Dans ces conditions, avec l'accord de ma collègue Valérie Rosso-Debord, je retire l'amendement.

Vous nous avez annoncé l'arrivée de la quatrième génération de THD. Bravo, mais certaines zones rurales ne bénéficient même pas de la première ! Alors que les usages du très haut débit se multiplient, ne risque-t-on pas d'accroître un décalage au détriment, notamment, des petites entreprises artisanales implantées dans le monde rural ? Quelle s...

On sait à quel point le logement peut être facteur de discrimination ou, à l'inverse, favoriser l'ascension sociale. La politique de rénovation urbaine, sans précédent, a profondément modifié les quartiers concernés ; ceux qui sont restés à l'écart du dispositif les regardent d'ailleurs d'un oeil jaloux et demandent aujourd'hui à bénéficier du ...

N'importe quoi !

Très bien !

Exact !

Je partage cette analyse : alors que les exploitants sont appelés à réduire leurs coûts, ils se voient imposer une dépense supplémentaire.

Je qualifierai cet amendement de rédactionnel. Il convient en effet de rappeler clairement que l'obligation de marché de capacité portera avant tout sur la puissance appelée par les clients. C'est aussi, je crois, une condition de mise en oeuvre de la politique de valorisation de l'effacement, dont M. le rapporteur vient à l'instant de parler.

Vous n'êtes pas vieux ! (Sourires.)

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'énergie est probablement l'un des défis majeurs auquel sera confronté l'ensemble des pays lors de la prochaine décennie. Il n'est en effet plus acceptable que 85 % de l'énergie produite dans le monde le soient à partir d'hydrocarbur...

Exact !

Toutes les filières agricoles sont confrontées à des problèmes de production, de débouchés, de coûts de revient, de prix de vente et de marges. Le texte permettra-t-il de répondre à la question des rapports des interprofessions avec les coopératives ? Quelle action peut-être menée en matière de respect des terroirs et de développement des filiè...

Il s'agit d'encadrer l'exercice du droit à la réversibilité, afin d'éviter les allers-retours entre tarifs réglementés et prix de marché.

Même souci.

Je retire l'amendement.

L'alinéa 11 du projet de loi vise à compléter les éléments que doit préciser l'arrêté facture mentionné par l'article L. 121-91 du code de la consommation, afin qu'y figurent les informations que les fournisseurs d'énergie doivent apporter aux consommateurs. Je propose que ces informations soient portées à la connaissance des consommateurs dans...