Interventions de Jean-Pierre Nicolas

Ma question s'adresse à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. L'action du Gouvernement a été déterminante pour faire du plan de relance un véritable succès face à la crise. Nous pouvons tous mesurer la rapidité avec laquelle il a été mis en oeuvre mais aussi et surtout la pertinence du choix opéré pa...

Les ménages aux revenus les plus modestes ont ainsi bénéficié de mesures de solidarité et d'efforts exceptionnels de la part de l'État. Le logement et la rénovation urbaine ont eux aussi fait l'objet de mesures spécifiques. Dans le domaine de l'emploi, 3,7 milliards d'euros ont été mobilisés pour le financement de mesures exceptionnelles telle...

Je me félicite, comme mes collègues, de la hausse des crédits dont vous bénéficiez dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. Étant donné que nous devons accomplir de sérieux efforts en vue d'accroître nos exportations, je souhaiterais savoir comment vous envisagez de renforcer « l'équipe de France de l'exportation », notamment en li...

L'examen de la mission « Politique de la ville » est d'autant plus important que le logement peut être facteur de discrimination ou d'ascension sociales. Le budget est contraint en raison de la crise économique et financière et de trente années de déficits cumulés, tous bords politiques confondus. Je me réjouis que l'accession à la propriété a...

De fortes contraintes pèsent sur l'exercice budgétaire, du fait de la crise économique et financière et de l'accumulation des déficits au cours des trente dernières années. Or, l'amendement de M. Paul reviendrait à accroître les dépenses de l'État, puisqu'on ne peut imaginer retirer 20 millions d'euros à l'Ademe. L'arbitrage interministériel a ...

Dans un cadre budgétaire nécessairement contraint, l'exercice consistant à doter la mission « économie » de crédits suffisants pour conforter notre socle économique s'avérait délicat mais, pourtant, indispensable. À l'évidence les enjeux ont été mesurés et intégrés puisque, globalement, les crédits de la mission économie sont en augmentation :...

Comme chacun sait, les négociations commerciales constituent un domaine complexe dans lequel s'entremêlent dispositions législatives, réglementaires et pratiques contractuelles privées qu'il est très difficile d'encadrer efficacement. Vous avez évoqué, Mme la Présidente, la nécessité de répercuter la hausse du coût des matières premières, encor...

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, avec ce projet de loi de finances, c'est une page qui se tourne. Nous entrons dans une nouvelle ère budgétaire, historique peut-être, mais certainement responsable et pertinente. Ce projet est responsable parce qu'il constitue la plate-forme du re...

Ce projet est pertinent parce que les enjeux du délicat équilibre à trouver entre une réduction des déficits publics et la stratégie de relance économique ont été mesurés. Ce projet est peut-être historique parce qu'il marque clairement la volonté de l'État de montrer l'exemple en s'appliquant la norme « zéro valeur » hors dette et pensions. A...

pour entamer une nouvelle ère budgétaire qui doit permettre de conforter la confiance que l'on accorde à notre pays sur les marchés financiers mondiaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

A-t-on pu évaluer l'évolution du nombre de réclamations depuis la mise en place de la libéralisation du marché ? Par ailleurs, quel jugement portez-vous sur le strict cloisonnement qui existe entre fournisseurs et distributeurs ? Avez-vous reçu des réclamations concernant l'application des cahiers des charges, qu'il s'agisse des chutes de tensi...

Il n'y a pas de développement économique sans politique industrielle forte, ni de politique sociale pérenne sans socle économique fort. C'est pourquoi nous nous réjouissons de la démarche engagée en faveur de la réindustrialisation de notre pays, car perdre 600 000 emplois n'est pas supportable. La stratégie développée est pragmatique : elle ...

Cet exposé est riche d'enseignements, et montre bien que la réforme favorise le tertiaire alors que ce n'était pas intuitif. Je voudrais savoir ce que vous préconisez comme évolutions législatives futures pour faire en sorte que les collectivités territoriales aient toujours intérêt à accueillir des entreprises sur leur territoire ?

En écho aux conclusions très claires du rapport qui vient de nous être présenté, je fais le double constat de la rapidité de publication des premiers décrets d'application et d'une mise en oeuvre délicate et pourtant nécessaire de ce texte. Le rapport montre aussi que la présence de parties prenantes au sein d'organes décisionnels pose question...

Votre rapport est un nouveau révélateur de ce que les lois sont appliquées par des hommes et des femmes en fonction de leur personnalité, est-ce donc si surprenant qu'il y ait 35 défauts relationnels ? Je n'en suis pas si sûr ! Si la loi était toujours correctement appliquée, il n'y aurait plus d'avocats, ni de tribunaux mais nous en sommes loi...

Vous avez appelé de vos voeux, monsieur le président, une convergence franco-allemande en matière fiscale et sociale. Pensez-vous qu'une convergence serait également opportune en matière de recherche, de recherche-développement, de conception de nouveaux véhicules, de créativité ? Le médiateur des relations inter-entreprises et de la sous-trai...

Tout ce qui permet de développer l'économie et de réduire le chômage va dans le bon sens : chacun en convient. La simplification des procédures est à cet égard un levier intéressant. Nous n'avons pas encore pu prendre connaissance de l'ensemble du rapport, mais il nous permettra sans doute d'affiner notre point de vue. Vous avez indiqué que le...

À l'évidence, cet article 5 est au coeur de la réforme de notre système de retraite. Sans cette réforme, avec les déficits annoncés sur lesquels je ne reviens pas , le système par répartition tel que nous le connaissons, notamment le niveau des pensions, serait menacé. Je souscris donc tout à fait aux propos de Jean-François Copé. Notre pay...