Interventions de Jean-Pierre Nicolas
425 interventions trouvées.
La dissuasion par la sanction.
L'électricité est un sujet difficile et l'un des défis auxquels nous sommes confrontés pour les vingt-cinq prochaines années. Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous être engagé à continuer à nous fournir des éléments de comparaison avec d'autres pays, qui nous permettront de voir si nous ne sommes pas un peu trop vertueux. Les « condi...
Sur les modalités d'attribution des fréquences 4G, je me réjouis de l'institution d'une zone prioritaire et de minima départementaux. Sur la couverture mobile, existe-t-il, comme pour l'électricité, des mesures de qualité de couverture ?
Je vous remercie également, madame la directrice générale, pour votre exposé qui montre que vous êtes désormais en phase opérationnelle après vous être réorganisés dans le cadre de la RGPP. On sait que vous êtes le gendarme des bonnes pratiques en matière de consommation et de concurrence, et ce de façon quotidienne comme vient encore de le mon...
Nous avons débattu d'une proposition de loi sur la vente à distance qui mettait très largement à contribution la DGCCRF : ce texte est actuellement au Sénat. Allez-vous le soutenir ?
Vous avez affirmé que c'est la technologie qui fait la différence. Dans la mésaventure des Émirats, n'est-ce pas le prix ? Certains disent que le produit qui a été retenu par les Émirats est très en deçà de ce que vous proposiez, et que des avenants sont prévisibles. Qu'en est-il ? Par ailleurs, la gamme des produits que nous proposons à la ve...
L'indispensable développement économique de l'agglomération d'Évreux, et au-delà, dépend largement de la desserte routière et ferroviaire d'Évreux, première grande ville de Haute-Normandie aux portes de l'Île-de-France à ne pas être rattachée au réseau autoroutier. Les programmes de modernisation des itinéraires routiers prévoient l'achèvement...
Il est parfaitement réaliste, au contraire !
Nous sommes toujours prêts à défendre nos convictions !
Les Chinois vous l'ont dit ?
La CRE a-t-elle émis un avis sur le prix de rachat de l'énergie photovoltaïque ? Quand celui-ci sera-t-il compétitif ? Jusqu'à quand faudra-t-il compter sur le consommateur pour rentabiliser les installations ? J'ai du mal à expliquer à un abonné, qui peine à régler sa facture d'électricité, qu'il doit subventionner une entreprise qui s'assure ...
La CRE a-t-elle émis un avis sur le prix de rachat de l'énergie photovoltaïque ? Quand celui-ci sera-t-il compétitif ? Jusqu'à quand faudra-t-il compter sur le consommateur pour rentabiliser les installations ? J'ai du mal à expliquer à un abonné, qui peine à régler sa facture d'électricité, qu'il doit subventionner une entreprise qui s'assure ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, dans un cadre budgétaire nécessairement contraint, l'exercice de doter la mission « Économie » de crédits suffisants pour conforter notre socle économique, sans le développement duquel il ne peut pas y avoir de politique sociale pérenne, s'avérait...
OSÉO intervient soit en cofinançant, au côté des établissements financiers, soit en octroyant des garanties auprès des banques dans le cadre de la gestion des fonds de garantie. Ces fonds de garanties sont abondés. L'ensemble des crédits, avec les ressources intérieures d'OSÉO, permettra de garantir 5,7 milliards d'euros de prêts. La fusion des...
Dans un souci d'efficacité, le Gouvernement transfère les missions économiques à Ubifrance. Ce mouvement, déjà bien engagé, se poursuivra. En 2012, Ubifrance disposera de soixante-quinze missions économiques et d'une présence dans cinquante-six pays à fort potentiel représentant plus de 90 % des exportations françaises.
C'est essentiel pour combler notre retard par rapport à l'Allemagne, qui, avec 300 000 entreprises exportatrices, a conquis 8,9 % du marché mondial, alors que, avec 100 000 entreprises exportatrices, la France ne compte que pour 3,7 % de ce marché. En doublant seulement le nombre d'entreprises exportatrices, la marge de progression de nos parts...
En effet, la France est la première destination touristique mondiale, avec plus de 74 millions de touristes en 2009. Pour conserver cette première place, l'offre touristique française a besoin d'être modernisée et mieux commercialisée. Elle doit développer ses potentiels non exploités. Dans le même esprit que la démarche entreprise pour Ubifra...
Il faut maintenant un engagement très fort du Gouvernement. Ce problème est sans cesse soulevé dans nos permanences.
Si l'amendement est satisfait, nous le retirons. L'amendement CE 84 rect est retiré. La commission rejette l'amendement CE 45 puis adopte l'article 9 sans modification. Article 9 bis A (article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004) : Prolongation du TARTAM jusqu'à la mise en oeuvre de l'ARENH La commission est saisie de l'amendement CE...
Vous vous êtes efforcée, dans un contexte budgétaire contraint, à faire en sorte que la politique de la ville ne soit pas le tonneau des Danaïdes qu'elle fut il y a quelques années. Il était acquis que la démarche « zéro valeur » du Gouvernement s'appliquerait aussi à votre budget. Votre stratégie est pragmatique et concrète ; elle repose sur ...
