Interventions de Jean-Pierre Nicolas
425 interventions trouvées.
Le problème soulevé par notre collègue Jean Gaubert est très important. Néanmoins, la commission a émis un avis défavorable car son amendement est inapplicable en l'état. Il peut arriver, en effet, qu'un vendeur ne propose pas de crédit à la consommation. Par ailleurs, qu'entend-on par taux maximum de crédit à la consommation ? Mon amendement ...
Je vous suggère donc de retirer votre amendement.
Avis favorable.
La commission a émis un avis défavorable en considérant que cet amendement soulevait des difficultés pratiques de mise en oeuvre, car il limite les possibilités de diffuser les informations à partir des documents et sites de présentation commerciale. L'amendement n° 9 de notre collègue Bernard Gérard satisfait quasiment la demande qui est faite...
tout en laissant davantage de marge de manoeuvre aux professionnels pour choisir la forme de diffusion qui leur semble la plus facile à mettre en oeuvre. Je demanderai donc à notre collègue de bien vouloir retirer son amendement.
Je souhaite répondre à M. Brottes : il s'agit bien d'informer le consommateur sur le produit acheté, le professionnel choisissant le support d'information.
La commission a donné un avis favorable à ces deux amendements de suppression.
Cet amendement prévoit que le Conseil national de la consommation rende un avis sur l'arrêté qui définira la liste des motifs légitimes de résiliation en matière de contrats de fourniture de services de communication électronique.
La commission a émis un avis favorable à cet amendement, qui apporte des éclaircissements sur la garantie légale de conformité des biens commandés, laquelle s'applique en tout état de cause.
Tout d'abord, réjouissons-nous tous que l'économie française aille mieux. Les chambres des métiers semblent demeurer vent debout contre le statut de l'auto-entrepreneur, en dépit de son évolution. Comment améliorer la situation ? Dans le schéma d'urbanisme commercial, il était nécessaire de faire en sorte que la concurrence existe toujours. ...
Monsieur Jean-Louis Borloo, dans la nuit du 18 au 19 décembre, cinq rames Eurostar sont tombées en panne dans le tunnel sous la Manche. Le caractère exceptionnel de ces incidents a entraîné un arrêt total de la circulation des rames entre Paris et Londres. En pleine période de fêtes, de nombreux usagers qui avaient prévu de faire l'aller-retou...
Non ! Ce n'est pas vrai !
Mais non !
Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, La Poste, entreprise emblématique s'il en est, deuxième entreprise préférée des Français, premier employeur de France, avec 300 000 collaborateurs, et incarnation du service public de proximité, La Poste est condamnée à s'adapter. Mais c'...
Il convient d'adopter, en les encadrant de garanties, les adaptations proposées. Chacun sur ces bancs le sait, La Poste est confrontée à des mutations importantes de son environnement économique et juridique qui la conduisent inexorablement à rechercher des solutions pour conforter son positionnement de service public contemporain. La Poste s'...
Elle doit s'adapter aussi pour faire face au développement en Europe d'opérateurs puissants, animés d'ambitions internationales. Elle doit également tenir compte du ralentissement économique global, qui impacte les activités postales. En saisissant le Président de la République, le président de La Poste avait parfaitement compris ces enjeux. L...
La Poste a besoin de 2,7 milliards d'euros, qu'elle ne peut pas financer elle-même, pour faire face à l'ouverture à la concurrence et aux évolutions sur son métier « courrier ».
À partir de ces conclusions, il s'agissait bien de trouver les capitaux nécessaires, afin de garantir aux Français la poursuite d'un service public de qualité et de proximité. Le changement de statut était devenu inéluctable,
encore fallait-il bien l'encadrer. C'est tout l'objet de ce projet de loi, dont la discussion me semble s'être déroulée dans un esprit de responsabilité de la part des uns et des autres. Permettez-moi cependant d'émettre quelques réserves sur l'organisation de la votation citoyenne.
À titre anecdotique, j'indique qu'il m'a été refusé de voter sur un lieu de vote. En réalité, ce texte démontre que La Poste ne sera pas privatisée, ni privatisable, ce qui répond ainsi au souhait majeur des Français.
