Amendements de Jean-Pierre Decool

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « L'État soutiendra et veillera à la bonne conduite des projets d'interdiction (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La France doit avoir un rôle actif dans la conduction des projets d'interdiction des ampoules à forte consommation d'énergie, et ne doit pas se contenter de soutenir ces projets.

À l'alinéa 2, compléter la première phrase par les mots : « et de réduire les émissions moyennes de dioxyde de carbone à 120 g CO2/km d'ici 2012 pour les véhicules neufs ». Exposé sommaire : Cette précision est conforme à l'objectif fixé par la Commission européenne le 7 février 2007.

À la première phrase de l'alinéa 6, après les mots : « d'une part, de », insérer les mots : « diminuer et » Exposé sommaire : L'objectif doit être de limiter mais également et surtout de réduire les nuisances sonores.

À l'alinéa 14, après le mot : « routier », insérer les mots : « et autoroutier ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle afin de ne pas exclure les autoroutes non concédées du champ de mise en oeuvre de la taxe kilométrique sur les poids lourds.

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Sur les voies navigables de classe V et supérieures, les ponts à construire devront avoir une hauteur suffisante pour le passage de convois poussés transportant deux ou trois conteneurs. » Exposé sommaire : Dans le cadre de la modernisation et du développement du réseau fluvial, il est impérati...

À l'alinéa 11, rédiger ainsi la première phrase : « Le réseau fluvial dit magistral, et en particulier celui à grand gabarit, fera l'objet d'un plan de restauration et de modernisation, dont le montant financier devra être clairement établi. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que « le réseau fluvial composé des canaux à grand gabar...

I. - Substituer à l'alinéa 11 les trois alinéas suivants : a) Afin de permettre aux propriétaires d'investir dans des aménagements éco-responsables, un prêt vert à taux zéro est créé. Ce prêt est valable pour un montant équivalant au surcoût généré par les matériaux, les techniques de réalisations ou les critères d'approvisionnement labellisés...

Après la première phrase de l'alinéa 15, insérer la phrase suivante : « Les techniques utilisant des végétaux telles que les murs et toitures végétalisés seront considérées comme des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 5 pour introduire les travaux de pl...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « La desserte fluviale des ports maritimes sera significativement accrue par un traitement efficace des flux de transports fluviaux, la mutualisation des coûts de manutention, la révision des pratiques fiscales pénalisantes et la réalisation d'infrastructures assurant l'interface voie d'eau/zones p...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « ferroviaire, », insérer les mots : « de fret fluvial, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle. L'article 10 affirme l'ambition de l'État de développer le transport fluvial, ferroviaire et maritime. Il s'agit par conséquent de rappeler ici l'importance du transport fl...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans le cadre du respect des engagements nationaux et internationaux de la France en matière d'émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants, et afin de réduire de manière significative les émissions de dioxyde de carbone provoquées par les véhicules effectuant les trajets domicile-trava...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « L'objectif est de favoriser la modernisation et l'électrification des lignes nationales sans changement qui traversent plusieurs régions et dont le sort pourrait être remis en cause par le développement des trains express régionaux. » Exposé sommaire : Les lignes qui traversent une ou plusieurs...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , en particulier pour achever l'électrification des lignes existantes ». Exposé sommaire : Certaines lignes ne sont qu'en partie électrifiées, ce qui nécessite souvent un changement de train ou d'autorail. Une fois la ligne complètement électrifiée, le gain de temps de parcours et l'attractivité seront s...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « des besoins » les mots : « de la consommation ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Diminuer un besoin est difficile, tandis que diminuer la consommation est tout à fait possible.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'État établira, en vue de l'octroi de chaque subvention ou aide publique, un règlement d'attribution qui devra prendre en compte des critères d'éco conditionnalité, notamment en terme de lutte contre les émissions des gaz à effet de serre. Les collectivités locales, pour leur part, seront sensibi...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Créer un lien entre densité et niveau de desserte par les transports en commun ». Exposé sommaire : Il s'agit de renforcer la mise en cohérence entre la densité des constructions et la desserte par les transports en commun, de façon à éviter des habitats denses non desservis par les transport...

I.- Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et de ce que rapportera la taxation des stocks options dont le taux d'imposition sera aligné sur le régime fiscal de droit commun applicable à l'assujetti. Cette taxation est instaurée pour une durée de trois ans. ». II.- Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour le ...

I.- Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et de ce que rapportera la majoration du taux applicable aux avantages mentionnés aux alinéas 6 et 6 bis de l'article L. 200-A du code général des impôts. » II.- Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour le fonds des solidarités actives est compensée par la création ...

I.- Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et de ce que rapportera une contribution additionnelle au prélèvement social mentionné à l'article L. 245-13 du code de la sécurité sociale. » II.- Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour le fonds des solidarités actives est compensée par la création d'une taxe add...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les collectivités territoriales pourront créer des zones écologiques, en définir les modalités d'accès ou de stationnement à partir de critères environnementaux qui viseront à préserver la santé des populations, à participer à la réduction des gaz à effet de serre et à favoriser le déploiement de ...