Amendement N° 698 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Diard, Mme Branget, M. Carré, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Flajolet, M. Flory, M. Gatignol, M. Mariani, M. Martin-Lalande, M. Christian Ménard, M. Remiller.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
À la première phrase de l'alinéa 6, après les mots :
« d'une part, de »,
insérer les mots :
« diminuer et »
Exposé Sommaire :
L'objectif doit être de limiter mais également et surtout de réduire les nuisances sonores.
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