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Propositions de loi de Jean-Pierre Brard

132 propositionss de loi signées

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12/06/2012 — Proposition de résolution N° 4526 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur la responsabilité de l'armée française suite au décès, en avril 2011, de 63 migrants en mer Méditerranée

18/04/2012 — Proposition de loi N° 4492 visant à conforter le lien entre impôt et citoyenneté et à lutter contre l'expatriation fiscale

08/03/2012 — Proposition de loi N° 4466 constitutionnelle visant à soumettre au référendum la ratification des traités ayant une incidence sur le fonctionnement des institutions, la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation ou sur les services publics qui y concourent

06/03/2012 — Proposition de loi N° 4435 visant à garantir un effectif maximum d'élèves par classe et à imposer le remplacement des enseignants absents dans un délai de 24 heures

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4376 tendant à la suppression du mot race dans notre législation

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4313 relative au passage au scrutin proportionnel de liste pour les communes de 500 habitants et plus

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4208 relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

15/12/2011 — Proposition de résolution N° 4095 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la dette publique et les choix à faire pour l'alléger et pour libérer la France de la pression des marchés financiers

14/12/2011 — Proposition de loi N° 4081 visant à attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens d'Afrique du Nord

07/12/2011 — Proposition de loi N° 4056 cadre visant à permettre aux jeunes de prendre en main leur avenir

22/11/2011 — Proposition de loi N° 3984 tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

16/11/2011 — Proposition de loi N° 3890 constitutionnelle visant à consacrer l'égalité salariale hommes-femmes dans la Constitution

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3823 relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3825 portant création d'un livret d'épargne dédié au financement des infrastructures de transport

04/11/2011 — Proposition de résolution N° 3891 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun, sur les ventes d'armes au Cameroun, notamment celles destinées aux forces de répression du régime camerounais

03/11/2011 — Proposition de résolution N° 3888 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences des décisions prises depuis 2007 sur l'état de l'école, sur l'aggravation des inégalités scolaires et sur la remise en cause du droit à l'éducation

24/10/2011 — Proposition de loi N° 3868 relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine

19/10/2011 — Proposition de résolution N° 3853 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap

19/10/2011 — Proposition de résolution N° 3867 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique

Auteur (1 commentaire)

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3745 visant à encadrer les prix des produits alimentaires

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