Questions orales de Jean-Pierre Balligand

Monsieur le ministre de la fonction publique, la loi de finances pour 2012, adoptée le 28 décembre 2011, instaure, à compter du 1er janvier 2012, une journée de carence pour les fonctionnaires et agents non titulaires lors d'un arrêt maladie. En effet, l'article 105 de la loi précise que, hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de ...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre chargé des collectivités territoriales. Les collectivités financent la majorité des investissements publics de notre pays, 71 % exactement. Elles financent plus particulièrement le bâtiment et les travaux publics, et les entreprises porteuses d'emplois de ce sec...

Je doute, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, que vous répondiez à ma question comme vous avez répondu à la précédente. La situation de la ligne Paris-Laon est catastrophique. Les retards et je ne parle pas de quelques minutes sont quasi quotidiens ; les pannes et annulations de trains sont monnaie courante. Et trop souven...

Monsieur le président, j'aimerais appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la mise en oeuvre du programme européen LEADER Liaisons entre actions de développement de l'économie rurale mené dans le cadre de la politique agricole commune et fina...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. À partir du 19 décembre, vous avez pu le voir à la télévision, le département de l'Aisne a été le centre de plusieurs épisodes neigeux, qui ont aussi concerné tout le tiers nord de la France. La neige a bloqué de nombreuses personnes chez elles pendant plusieurs jours, jusqu'au 3 janvier. Ensuite...

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les Français ont placé 260 milliards d'euros sur leurs livrets A et sur leurs livrets de développement durable ; 62 % de cette somme, soit 161 milliards d'euros, sont gérés par la Caisse des dépôts et consignations et affecté à des miss...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports. L'autoroute Al, qui relie Paris et Lille et permet la liaison avec Bruxelles, est victime d'une saturation chronique. Or les impératifs environnementaux traduits par les engagements du Grenelle ne permettent pas d'envisager la création, prévue à l'origine, d'un axe de circu...

Il ne serait pas sérieux de prétendre que l'on n'a pas essayé de trouver des solutions. Mais il ne faut pas mentir, même quand on est sur les bancs du Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tout le monde était d'accord : la taxe professionnelle devait être réformée pour alléger la charge qui pesait sur l'industrie. Il fallait mieux répartir le poids de cet impôt local entre les différents secteurs économiques pour que l'industrie cesse de payer à la place des autres.

De nombreux petits commerçants ne passeront pas l'automne. La situation de nombreux entrepreneurs affiliés au régime social des indépendants est inquiétante. Ces personnes ont souvent créé elles-mêmes leur propre emploi, et leurs revenus ne dépendent que de leur capacité à conserver une activité régulièrement bénéficiaire. Or les cotisations du...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie et des finances. La crise financière fait apparaître chaque jour davantage les risques de placement. Nous avons la chance en France d'avoir su garder un outil quasi unique qui assure la transformation de l'épargne populaire en investissement à long terme dans nos villes et dans nos territo...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et porte sur la réforme du livret A. Aujourd'hui, les sommes que les Français déposent sur le livret A sont entièrement centralisées à la Caisse des dépôts, qui les utilise pour accorder des prêts à long terme aux o...

Madame la ministre de la culture et de la communication, je souhaite appeler votre attention sur l'insuffisance des crédits consacrés à la restauration des monuments historiques. En prenant en compte les crédits perçus par le centre des monuments nationaux en 2007 au titre de ses nouvelles fonctions de maîtrise d'ouvrage, les crédits de paiemen...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. (« Elle n'est pas là ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Les Français sont très attachés au livret A, pour une raison simple : depuis 190 ans, l'argent qu'ils y déposent est sécurisé grâce à sa centralisation auprès de la ...