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Propositions de loi de Jean-Paul Lecoq

124 propositionss de loi signées

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08/03/2012 — Proposition de loi N° 4466 constitutionnelle visant à soumettre au référendum la ratification des traités ayant une incidence sur le fonctionnement des institutions, la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation ou sur les services publics qui y concourent

06/03/2012 — Proposition de loi N° 4435 visant à garantir un effectif maximum d'élèves par classe et à imposer le remplacement des enseignants absents dans un délai de 24 heures

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4376 tendant à la suppression du mot race dans notre législation

14/02/2012 — Proposition de résolution N° 4345 sur les travaux conduits par les institutions européennes portant sur le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4313 relative au passage au scrutin proportionnel de liste pour les communes de 500 habitants et plus

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4208 relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

14/12/2011 — Proposition de loi N° 4081 visant à attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens d'Afrique du Nord

07/12/2011 — Proposition de loi N° 4056 cadre visant à permettre aux jeunes de prendre en main leur avenir

22/11/2011 — Proposition de loi N° 3984 tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3825 portant création d'un livret d'épargne dédié au financement des infrastructures de transport

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3823 relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962

04/11/2011 — Proposition de résolution N° 3891 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun, sur les ventes d'armes au Cameroun, notamment celles destinées aux forces de répression du régime camerounais

24/10/2011 — Proposition de loi N° 3868 relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3745 visant à encadrer les prix des produits alimentaires

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06/09/2011 — Proposition de résolution N° 3719 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reconnaissance par la France de l'Etat de Palestine

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3686 visant à prendre des mesures d'urgence contre le sexisme et pour l'égalité effective entre les hommes et les femmes au travail

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3697 visant à rendre inéligibles les personnes détentrices de mandats électifs condamnées de manière définitive pour viol, agression sexuelle ou harcèlement sexuel

12/07/2011 — Proposition de résolution N° 3545 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reconnaissance de l'Etat palestinien

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3419 visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3346 tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale

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