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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Dossiers parlementaires de
Jean-Paul Garraud
Loi pénitentiaire (
183 interventions
)
Exécution des peines (
78 interventions
)
Garde à vue (
73 interventions
)
Réduction du risque de récidive criminelle (
57 interventions
)
Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public (
35 interventions
)
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (
26 interventions
)
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (
25 interventions
)
Immigration intégration et nationalité (
25 interventions
)
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france (
20 interventions
)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (
17 interventions
)
Élection des députés (
17 interventions
)
Renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants (
13 interventions
)
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (
10 interventions
)
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (
6 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2012 (
5 interventions
)
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (
4 interventions
)
Lutte contre les violences de groupes (
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2008 (
3 interventions
)
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 (
2 interventions
)
Simplification du droit (
2 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (
2 interventions
)
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (
1 intervention
)
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (
1 intervention
)
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